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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LE MALESHERBOIS
Mme Le Maire
5 Ter avenue du Général de Gaulle
Malesherbes
45330 Le Malesherbois
Tél : 02 38 34 50 57
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux d'assainissement collectif et de renforcement du réseau d'eau potable (rue des Plantes et rue Chenet - hameau de Gollainville - Orveau-Bellesauve - LE MALESHERBOIS)
Référence 16AT-0039-J
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
Durée 45 jours
DESCRIPTION 265 mètres de conduites eaux usées diamètre 200 mm
94 mètres de conduites eaux usées diamètre 125 mm
12 branchements eaux usées à réaliser en domaine public
7 regards de visite diamètre 1 000 mm
325 mètres de conduites eau potable diamètre 110 mm
10 branchements eau potable
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Financement : sur fonds propres avec subvention de l'Etat demandée
Paiement : mandat administratif à 30 jours à compter de la date de réception de la facture en mairie.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Le Malesherbois
5 ter, avenue du Général de Gaulle
Malesherbes
45330 Le Malesherbois
Tél : 02 38 34 50 57

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 23/05/16 à 17h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 01/06/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 02/06/16 à 09h00
Lieu : Le Malesherbois
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal administratif
28 rue de la Bretonnerie
45000 ORLEANS
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf : le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Référé pré contractuel (article L551-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité.Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution au JOUE sauf si référé pré contractuel, porté à 6 mois sans avis d'attribution.
  Envoi le 11/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/05/16 à 16h10

 

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