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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN
Mme Michelle SALUCKI - Maire
Service Commande Publique - Place Jacques Cavasse
06220 VALLAURIS
Tél : 04 93 64 73 98 - Fax : 04 93 64 55 37
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Remise en état du terrain de football en gazon synthétique du stade de Vallauris
Référence 24/2016
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR823
DESCRIPTION Le marché a pour objet la remise en état du gazon synthétique du terrain de football de Vallauris, dégradé lors des intempéries de la nuit du 3 au 4 octobre 2015.
Il se décompose en deux lots tels que décrits ci-après:
Lot n°1: Terrain synthétique
Lot n°2: Equipements sportifs
A compter de leur notification, chaque lot deviendra un marché distinct.
Dans ce cadre, les marchés prendront effet à compter de la date de leur notification jusqu'à la réalisation complète et la réception sans réserve des prestations à exécuter.
Il appartiendra aux candidats de remettre dans le cadre de son offre, un planning détaillé de réalisation des travaux.
Ce planning doit tenir compte de la date impérative de mise en service des installations à savoir le 8 septembre 2016.
Code CPV principal 45236119 - Travaux de réparation de terrains de sports
Code CPV complémentaire 37451000 - Équipements pour sports de plein air
  39293300 - Gazon artificiel
  43324000 - Matériel de drainage
  45236110 - Travaux de nivelage de terrains de sports
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Concernant le lot n°1, l'objectif est de remettre, à minima, le terrain aux niveaux des résultats obtenus lors de sa mise en service en avril 2014, c'est-à-dire conforme à la norme NF EN 15330-1 et au niveau 3 du classement FFF.
A titre de solution alternative une proposition de terrain en gazon synthétique sans sous-couche de souplesse et de niveau 5 est également demandée aux candidats.
Options Oui
Dans le cadre du lot n°1 et à titre de solutions alternatives, en parallèle de son offre initiale, il appartiendra au candidat de formuler obligatoirement une proposition technique et financière pour assurer la réalisation de travaux visant à assurer les prestations suivantes :
- La mise en place d'un terrain en gazon synthétique sans couche de souplesse de niveau 5 au sens de la FFF à la place du terrain en gazon synthétique de niveau 3,
- La mise en oeuvre de SBR encapsulé en lieu et place du SBR.
Dans ce cadre, le choix entre la réalisation de travaux en solution de base ou en solution alternative sera décidé par le Pouvoir Adjudicateur lors de l'attribution du marché et sera précisé au candidat désigné.
Pour ce même lot et à titre de prestations supplémentaires éventuelles, il appartiendra au candidat de formuler obligatoirement une proposition technique et financière pour assurer la réalisation de travaux visant à assurer les prestations suivantes :
- Le remplacement des panneaux de clôtures rigides détériorés,
- La mise en place d'enveloppes de protection sur les arroseurs.
Dans ce cadre, le choix entre la réalisation de travaux avec ou sans exécution de ces prestations sera décidé par le Pouvoir Adjudicateur lors de l'attribution du marché et sera précisé au candidat désigné.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Terrain synthétique
Description : Sont compris dans les prestations de l'entreprise :
- La dépose du gazon synthétique,
- La réalisation d'épis drainants,
- La purge et la reprise de la couche de forme sur les zones où la couche de forme existante qui s'est dégradée,
- Le remplacement et la révision des bordures P1 et la révision des caniveaux CC1,
- La réalisation d'une couche de souplesse respectant les prescriptions de la FFF, y compris sujétions liées à la présence d'arrosage,
- La réalisation d'un revêtement en gazon synthétique bénéficiant d'un classement par la F.F.F.,
- La révision de l'arrosage existant selon préconisations de la FFF.
      39293300
N° 2 Equipements sportifs
Description : Sont compris dans les prestations de l'entreprise :
- La dépose des buts existants, y compris massifs, et l'évacuation en décharge,
- La fourniture et la pose d'ensembles de buts,
- La mise en place d'un filet brise vue.
      37451000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En vertu des articles 122 à 124 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il sera fait application d'une retenue de garantie de 5% sur les paiements à intervenir.
Financement Fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan et subventions éventuelles.
Les prestations seront payées au prestataire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des travaux faisant l'objet du lot concerné) par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée.
Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
En vertu de l'article 45.V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot composant le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Conformément à l'article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui leur ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre - Le jugement de ce critère s'opèrera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (règlement de consultation) tenu à disposition des candidats
40 % : Offre financière proposée
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Service Affaires Juridiques et Commande Publique
Place Jacques Cavasse
06220 Vallauris Golfe Juan
Tél : 04 93 64 73 98 - Fax : 04 93 64 55 37
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/06/16 à 11h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 09/06/16 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les variantes sont acceptées pour le lot n°1 mais pas pour le lot n°2.
Concernant le lot n°1, la réponse à l'offre de base conforme au cahier des charges n'est pas obligatoire. Le candidat peut présenter une variante à la place de l'offre de base. Les candidats devront néanmoins respecter les exigences minimales fixées dans le règlement de consultation.
Les candidats peuvent transmettre leur offre soit sous support papier soit par voie électronique (dématérialisée).
Transmission sous support papier :
Les modes admis de remise ou d'envoi des offres sont les suivants permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité°:
- Recommandé avec accusé de réception
- Remise par un service de messagerie spécialisé
- Dépôt direct contre récépissé
Transmission par voie électronique :
Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur suivant :
www.marches-publics.info/vallauris.
Pour chacun des lots, du fait de la réalisation sur site existant, et pour compléter les renseignements donnés par les plans et documents descriptifs, l'entreprise a l'obligation, pour procéder a son étude technique et financière, de se rendre compte sur place de l'état exact des ouvrages concernés et de leur environnement, et d'apprécier, avant la remise de son offre, le montant des travaux préparatoires correspondant aux différentes zones d'intervention.
Il procèdera à tous les relevés, sondages, examens, enquêtes, etc… qu'il jugera nécessaire. Ainsi, il ne pourra en aucun cas alléguer d'une mauvaise information.
A ce titre, une visite des lieux par le candidat est obligatoire sous peine de voir son offre rejetée par le Pouvoir Adjudicateur.
L'organisation des visites est assurée par les Services Techniques de la Commune entre le mercredi 11 mai 2016 et le mercredi 8 juin 2016.
La présentation des difficultés éventuelles devant être faite au plus tard 10 jours avant la remise de son offre, il est vivement conseillé aux soumissionnaires d'effectuer la visite du site 10 jours au moins avant la date limite de remise des offres.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Service Affaires Juridiques et Commande Publique
Place Jacques Cavasse
06220 Vallauris Golfe Juan
Tél : 04 93 64 73 98 - Fax : 04 93 64 55 37
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice
33, boulevard Franck Pilatte
BP 4179 06300 Nice
Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Nice
33, boulevard Franck Pilatte
BP 4179 06300 Nice
Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31
  Envoi le 10/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/05/16 à 08h10
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/05/16

 

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