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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
VILLE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN Mme Michelle SALUCKI - Maire Service Commande Publique - Place Jacques Cavasse 06220 VALLAURIS Tél : 04 93 64 73 98 - Fax : 04 93 64 55 37 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Remise en état du terrain de football en gazon synthétique du stade de Vallauris | ||||||||||||||||||
Référence | 24/2016 | ||||||||||||||||||
Nature | Travaux | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
Code NUTS | FR823 | ||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Le marché a pour objet la remise en état du gazon synthétique du terrain de football de Vallauris, dégradé lors des intempéries de la nuit du 3 au 4 octobre 2015. Il se décompose en deux lots tels que décrits ci-après: Lot n°1: Terrain synthétique Lot n°2: Equipements sportifs A compter de leur notification, chaque lot deviendra un marché distinct. Dans ce cadre, les marchés prendront effet à compter de la date de leur notification jusqu'à la réalisation complète et la réception sans réserve des prestations à exécuter. Il appartiendra aux candidats de remettre dans le cadre de son offre, un planning détaillé de réalisation des travaux. Ce planning doit tenir compte de la date impérative de mise en service des installations à savoir le 8 septembre 2016. |
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Code CPV principal | 45236119 - Travaux de réparation de terrains de sports | ||||||||||||||||||
Code CPV complémentaire | 37451000 - Équipements pour sports de plein air | ||||||||||||||||||
39293300 - Gazon artificiel | |||||||||||||||||||
43324000 - Matériel de drainage | |||||||||||||||||||
45236110 - Travaux de nivelage de terrains de sports | |||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . Les variantes sont acceptées |
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Quantité ou étendue |
Concernant le lot n°1, l'objectif est de remettre, à minima, le terrain aux niveaux des résultats obtenus lors de sa mise en service en avril 2014, c'est-à-dire conforme à la norme NF EN 15330-1 et au niveau 3 du classement FFF. A titre de solution alternative une proposition de terrain en gazon synthétique sans sous-couche de souplesse et de niveau 5 est également demandée aux candidats. |
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Options |
Oui Dans le cadre du lot n°1 et à titre de solutions alternatives, en parallèle de son offre initiale, il appartiendra au candidat de formuler obligatoirement une proposition technique et financière pour assurer la réalisation de travaux visant à assurer les prestations suivantes : - La mise en place d'un terrain en gazon synthétique sans couche de souplesse de niveau 5 au sens de la FFF à la place du terrain en gazon synthétique de niveau 3, - La mise en oeuvre de SBR encapsulé en lieu et place du SBR. Dans ce cadre, le choix entre la réalisation de travaux en solution de base ou en solution alternative sera décidé par le Pouvoir Adjudicateur lors de l'attribution du marché et sera précisé au candidat désigné. Pour ce même lot et à titre de prestations supplémentaires éventuelles, il appartiendra au candidat de formuler obligatoirement une proposition technique et financière pour assurer la réalisation de travaux visant à assurer les prestations suivantes : - Le remplacement des panneaux de clôtures rigides détériorés, - La mise en place d'enveloppes de protection sur les arroseurs. Dans ce cadre, le choix entre la réalisation de travaux avec ou sans exécution de ces prestations sera décidé par le Pouvoir Adjudicateur lors de l'attribution du marché et sera précisé au candidat désigné. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Cautionnement | En vertu des articles 122 à 124 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il sera fait application d'une retenue de garantie de 5% sur les paiements à intervenir. | ||||||||||||||||||
Financement | Fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan et subventions éventuelles. Les prestations seront payées au prestataire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des travaux faisant l'objet du lot concerné) par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée. Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique. |
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Forme juridique | Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires. En vertu de l'article 45.V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot composant le marché plusieurs offres en agissant à la fois : 1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; 2° En qualité de membres de plusieurs groupements. |
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Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre - Le jugement de ce critère s'opèrera par le biais de sous critères dont le détail figure dans le dossier de consultation (règlement de consultation) tenu à disposition des candidats 40 % : Offre financière proposée |
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Documents |
Mairie de Vallauris Golfe-Juan Service Affaires Juridiques et Commande Publique Place Jacques Cavasse 06220 Vallauris Golfe Juan Tél : 04 93 64 73 98 - Fax : 04 93 64 55 37 Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 09/06/16 à 11h00 Documents payants : Non |
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Offres |
Remise des offres le
09/06/16 à 11h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Les variantes sont acceptées pour le lot n°1 mais pas pour le lot n°2. Concernant le lot n°1, la réponse à l'offre de base conforme au cahier des charges n'est pas obligatoire. Le candidat peut présenter une variante à la place de l'offre de base. Les candidats devront néanmoins respecter les exigences minimales fixées dans le règlement de consultation. Les candidats peuvent transmettre leur offre soit sous support papier soit par voie électronique (dématérialisée). Transmission sous support papier : Les modes admis de remise ou d'envoi des offres sont les suivants permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité°: - Recommandé avec accusé de réception - Remise par un service de messagerie spécialisé - Dépôt direct contre récépissé Transmission par voie électronique : Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur suivant : www.marches-publics.info/vallauris. Pour chacun des lots, du fait de la réalisation sur site existant, et pour compléter les renseignements donnés par les plans et documents descriptifs, l'entreprise a l'obligation, pour procéder a son étude technique et financière, de se rendre compte sur place de l'état exact des ouvrages concernés et de leur environnement, et d'apprécier, avant la remise de son offre, le montant des travaux préparatoires correspondant aux différentes zones d'intervention. Il procèdera à tous les relevés, sondages, examens, enquêtes, etc… qu'il jugera nécessaire. Ainsi, il ne pourra en aucun cas alléguer d'une mauvaise information. A ce titre, une visite des lieux par le candidat est obligatoire sous peine de voir son offre rejetée par le Pouvoir Adjudicateur. L'organisation des visites est assurée par les Services Techniques de la Commune entre le mercredi 11 mai 2016 et le mercredi 8 juin 2016. La présentation des difficultés éventuelles devant être faite au plus tard 10 jours avant la remise de son offre, il est vivement conseillé aux soumissionnaires d'effectuer la visite du site 10 jours au moins avant la date limite de remise des offres. |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Mairie de Vallauris Golfe-Juan Service Affaires Juridiques et Commande Publique Place Jacques Cavasse 06220 Vallauris Golfe Juan Tél : 04 93 64 73 98 - Fax : 04 93 64 55 37 |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte BP 4179 06300 Nice Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Greffe du Tribunal administratif de Nice 33, boulevard Franck Pilatte BP 4179 06300 Nice Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31 |
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Envoi le 10/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 11/05/16 à 08h10 Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 11/05/16 |
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