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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE COULOMMIERS
M. Franck RIESTER - Maire
13 rue du Général de Gaulle
77120 COULOMMIERS
Tél : 01 64 75 39 25 - Fax : 01 64 75 89 79
L'avis implique un marché public.
Objet Restructuration de locaux existants pour le Centre Technique Municipal
Référence 16PA72
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR102
Durée 12 mois
Code CPV principal 45454000 - Travaux de restructuration
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Options Oui
Au sens du droit français, trois options devront obligatoirement être chiffrées pour :
Tous corps d'état :
Option 1 : Création d'une aire de lavage
Lot 2 - Faux-plafonds :
Option 2 : Remplacement du faux-plafond placo par un faux-plafond panneaux sandwichs isolé
Lot 5 - Plomberie sanitaire :
Option 3 : Réseau d'air comprimé
Options au sens du droit communautaire : en application de la directive du 31 mars 2004, les présents marchés pourront faire l'objet de marchés de prestations similaires, de marchés complémentaires et de modifications contractuelles (ex avenants).
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Maçonnerie - carrelage - faïence       45262522
N° 2 Faux-plafonds       45421146
N° 3 Menuiseries intérieures       45421000
N° 4 Electricité courants forts - courants faibles       45311200
N° 5 Plomberie sanitaire       45330000
N° 6 Chauffage - ventilation       45331000
N° 7 Désenfumage       45343000
N° 8 Peinture       45442100
N° 9 Serres et récupérateurs d'eau       45213240
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas d'acceptation de l'avance, cette dernière ne pourra être versée qu'après constitution de la garantie à première demande.
Financement Ressources propres de la collectivité, sans concours de fonds européens.
Paiement par mandat administratif suivi d'un virement bancaire selon les règles de la comptabilité publique (délai de paiement de 30 jours sous réserve de l'évolution de la règlementation en vigueur).
Forme juridique Solidaire ou conjointe conformément à l'article 45 du Décret relatif aux Marchés Publics. Toutefois, en cas d'attribution à un groupement conjoint, celui-ci devra revêtir la forme solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Prise en compte de la notion de développement durable
25 % : Délai d'exécution
25 % : Valeur technique
45 % : Prix

Le critère "Prise en compte de la notion de développement durable" sera analysé au regard du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre, en termes de développement durable dans le cadre de ce marché.
Le critère "Délai d'exécution" sera analysé au regard des délais proposés par le candidat au sein de son offre, des moyens humains et du planning d'exécution remis par le candidat.
Le critère "Valeur technique" sera analysé de la façon suivante :
-Qualité des prestations proposées analysée notamment au regard de la décomposition du prix détaillant les prestations mises en oeuvre, notée sur 15 points
-Moyens matériels et respect des règles de sécurité mis en oeuvre pour l'exécution des prestations analysés au regard du mémoire technique du candidat, notés sur 10 points
Le critère "Prix" sera analysé au regard du montant proposé par le candidat.
Renseignements
administratifs
Centre administratif - Service des Affaires Juridiques et des Marchés Publics
Mme Isabelle THOMAS
Tél : 01 64 75 39 25 - Fax : 01 64 75 89 79

Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
URL : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr "marchés publics"
Offres Remise des offres le 02/06/16 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Pour le lot 4-Electricité, une habilitation QUALIFELEC ou équivalent est demandée
Pour chaque lot, une négociation dans des conditions de stricte égalité pourra être entreprise avec les 3 candidats ayant présenté les offres les plus intéressantes au regard des critères de jugement des offres. Cette négociation pourra être menée par courriel, télécopie, courrier ou entretien. A l'issue de cette phase de négociation, un deuxième classement sera effectué, le cas échéant. Le Pouvoir Adjudicateur se réserve toutefois la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mettre en oeuvre de négociation.
Concernant le choix du mode de transmission des documents de l'offre, la Ville retient indifféremment le mode de transmission papier ou dématérialisé dans le cadre de cette procédure.
Les candidats peuvent télécharger gratuitement les documents de la consultation à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info ou http://www.coulommiers.fr rubrique "marchés publics".
Les candidats qui souhaitent retirer le dossier de consultation de façon dématérialisée en anonyme sont informés que la Ville ne pourra leur transmettre les éventuelles modifications ou précisions qui pourraient affecter les documents en cours de consultation.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Recours en référé précontractuel (exclusif de tout référé contractuel) pouvant être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du marché ; recours pour excès de pouvoir introduit dans les 2 mois à compter de la notification de la décision faisant grief. Ce recours en annulation peut être assorti d'une demande en référé suspension des actes attaqués dans les mêmes délais. Recours de pleine juridiction formé contre la validité du contrat ou certaines de ses clauses qui en sont divisibles, dans le délai de 2 mois à compter de la parution de l'avis d'attribution. Un recours en référé contractuel peut être exercé dans les 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution (dans les 6 mois si un tel avis n'est pas publié). Cette voie de recours est fermée en cas de publication d'un avis d'intention de conclure par la Ville, permettant l'exercice d'un référé précontractuel durant 11 jours à compter de cette publication.
  Envoi le 11/05/16 à la publication

 

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