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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE MONTMAGNY
M. PATRICK FLOQUET - MAIRE
10 rue du 11 novembre 1918
95360 MONTMAGNY
Tél : 01 34 28 68 74
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Travaux de rénovation des menuiseries extérieures de l'école élémentaire et maternelle Jean-Baptiste Clément pour la ville de Montmagny
Référence MP16011
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
DESCRIPTION Le présent marché a pour objet les travaux de rénovation des menuiseries des bâtiments de l' école maternelle et élémentaire Jean-Baptiste Clément.
Le présent marché est divisé en deux lots :
Lot 1 : Portes d'entrée;
Lot 2 : Fenêtres.
Marché à procédure adaptée passé conformément à l'Article 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics
Le délai d'exécution des prestations selon le planning proposé par le titulaire du marché commence à courir à compter de la date de notification reçue par le titulaire de l'ordre de service.
Aucune option n'est prévue. Les variantes ne sont pas autorisées.
La visite du site est obligatoire.
Code CPV principal 45421000 - Travaux de menuiserie
Code CPV complémentaire 45421110 - Pose d'encadrements de portes et de fenêtres
  45421131 - Pose de portes
  45421132 - Pose de fenêtres
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Porte d'entrée       45421131
N° 2 Fenêtres       45421132
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Une retenue de 5 % du montant du marché sera prélevée sur le montant de chaque acompte, cette retenue de garantie pourra être remplacée par une garantie à 1ère demande ou une caution personnelle et solidaire.
Une avance de 5 % du montant initial du marché sera accordée au titulaire qui la demande. Une garantie à 1ère demande à concurrence de 100 % du montant de l'avance devra alors être produite.
Financement Modalités de financements : Ressources propres.
Modalités de paiement : Le délai global de paiement ne pourra excéder 30
jours selon les dispositions de l'article 98 du Code des marchés publics.
Caractéristiques des prix : Fermes et actualisables
Forme juridique En cas de groupement, la forme imposée par le pouvoir adjudicateur est un groupement solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

1.L'imprimé DC1, dûment complété, daté et signé ;
2.L'imprimé DC2dûment complété, daté et signé ;
3.Les pouvoirs habilitant la personne signataire du marché ;
4.Si l'entreprise est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet ;
5.Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;
6.Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
7.Titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public ;
8.Déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents ;

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique selon une note méthodologique
10 % : Délais et planning d'exécution
40 % : Prix des prestations
Renseignements
administratifs
Mairie de Montmagny
Céline MAZET - Chargée des marchés publics
10 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918
95360 MONTMAGNY
Tél : 01 34 28 68 74

techniques
Mairie de Montmagny
Jean-Emmanuel PASZKO - Directeur des services techniques
10 RUE DU 11 NOVEMBRE 1918
95360 MONTMAGNY
Tél : 01 34 28 69 20
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 07/06/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement à chaque candidat. Le DCE est téléchargeable gratuitement sur la plate-forme de dématérialisation AWS-ACHAT à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/accueil.htm
Le Dossier de Consultation des Entreprises peut également être remis gratuitement à chaque candidat en faisant la demande, par mail de préférence à l'adresse suivante : marches.publics@ville-montmagny.fr

Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 10/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/05/16 à 13h10

 

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