AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SMTC90
Mr le Directeur
Jonxion 1 - Parc d'Innovation de Belfort Montébliard
1, Avenue de la Gare TGV
CS n° 30602
90400 MEROUX
Tél : 03 84 90 99 25 - Fax : 03 84 21 23 85

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - Transport public ;

Objet	La présente consultation porte sur une mission de contrôle et d'optimisation du versement transport sur le périmètre du Territoire de Belfort. - Phase 1 : audit sur un an des encaissements et recherche des redevables non assujettis (2016) - Phase 2 : suivi pluriannuel des encaissements et vérification des dossiers de demande de remboursement instruits par le SMTC.
Référence	16AS-0074-D
Nature	Services
Mode	Procédure adaptée
Durée	36 mois
DESCRIPTION	cf DCE
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	cf DCE Valeur estimée hors TVA : 80 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	CF DCE
Financement	CF DCE
Forme juridique	CF DCE

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. - Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Bilans ou extraits de bilans, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique - Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. - En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise. - Document prouvant que le candidat dispose d'une autorisation spécifique ou est membre d'une organisation spécifique pour pouvoir fournir dans son pays d'origine le service concerné. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
	La participation est réservée à une profession particulière : Oui CABINET D'AUDIT SPECIALISTE DU VERSEMENT TRANSPORT
	Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 30 % : Prix CF DETAIL DANS DCE
Renseignements	administratifs SMTC90 Fatia DAHOU Jonxion 1 - Parc d'Innovation de Belfort Montébliard 1, Avenue de la Gare TGV CS n° 30602 90400 MEROUX Tél : 03 84 90 99 25 - Fax : 03 84 21 23 85
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/06/16 à 16h30
Offres	Remise des offres le 16/06/16 à 16h30 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Besançon Monsieur le Président 30 rue Charles Nodier 25000 BESANCON Tél : 03 81 82 60 00 - Fax : 03 81 82 60 01 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRA Préfecture de Meurthe et Moselle 1 Rue Préfet C. Erignac 54038 NANCY Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut etre exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique).
	Envoi le 10/05/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/05/16 à 17h10

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