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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
M. Patrick BACHELIER - Vice -Président
26 rue du Docteur le Savoureux
92290 Chatenay-Malabry
Tél : 01 46 83 46 14 - Fax : 01 46 83 45 61
SIRET 26920030900012
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Groupement de commandes : Non
Objet Organisation d'un déjeuner dansant de fin d'année pour le Centre Communal d'Action Sociale de Châtenay-Malabry
Référence CCASPA1602
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée ouverte
Technique d'achat Accord-Cadre
Code NUTS FR105
Description Le présent accord-cadre mono-attributaire a pour objet l'organisation d'un déjeuner dansant annuel incluant la fourniture d'un repas et d'une animation dansante auprès des invités du Centre Communal d'Action Sociale de Châtenay-Malabry.
L'accord cadre définit les termes régissant les marchés subséquents à passer pendant la durée de l'accord cadre.
Code CPV principal 55300000 - Services de restaurant et services de personnel en salle
Code CPV complémentaire 92340000 - Services relatifs à la danse et aux divertissements
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Les variantes sont exigées : Non
Quantité ou étendue Le présent accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 40 000 € TTC.
Options Oui
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées sur les ressources propres du CCAS dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Forme juridique Les candidats peuvent se présenter individuellement ou sous forme de groupement d'entreprises solidaire ou conjointe.
Il n'est pas autorisé aux candidats de présenter plusieurs offres pour un même marché en agissant à la foi :
- En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- En qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Aptitude à exercer l'activité professionnelle
Liste et description succincte des conditions :
1. Une lettre de candidature faisant apparaître les membres du groupement le cas échéant (DC1) ou tout document rédigé sur papier libre de la société reprenant intégralement les éléments figurant dans le formulaire DC1 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes ;
2. La déclaration du candidat (DC2), ou tout document rédigé sur papier libre reprenant intégralement les éléments figurant dans ce formulaire DC2 joint au dossier de consultation et mentionnant les réponses correspondantes ;
3. Le pouvoir de la personne habilitée à engager la société le cas échéant ;
4. La copie du ou des jugements si le candidat est en redressement judiciaire ;

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Au titre des capacités financières : déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché, portant sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sont disponibles

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
Au titre des capacités professionnelles et techniques :
- Liste des prestations réalisées de même nature au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années ;
- Description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché.
  Marché réservé : Non
  La consultation comporte des tranches : Non
Possibilité d'attribution sans négociation : Non
Visite obligatoire : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
70 % : Qualité de l'offre
30 % : Prix

Notation du critère Qualité de l'offre proposée :
- L'implantation du lieu, le temps de trajet, l'équipe dédiée et l'accès pour le photographe sur 30 points ;
- La qualité des menus, fabrication et service proposés sur 20 points ;
- L'agencement de la salle et l'animation dansante (décoration, DJ, piste de danse…) sur 20 points.
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Service de la Commande Publique
26 rue du Docteur Le Savoureux
92290 Châtenay-Malabry
Tél : 0146834683
commande-publique@chatenay-malabry.fr
  L'intégralité des documents de la consultation se trouve sur le profil d'acheteur : Non
Mesures assurant la confidentialité et l'accès aux documents mis sur un support autre que le profil d'acheteur :

Offres Remise des offres le 07/06/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 3 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  DUREE DE L'ACCORD-CADRE:
Le présent accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an à compter de sa date de notification. Il est reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, par période d'une année.
LES PIECES A TRANSMETTRE AU TITRE DE L'OFFRE SONT LES SUIVANTES :
1. L'acte d'engagement du candidat dûment complété, daté et signé en original.
2. Un relevé d'identité bancaire ;
3. Un mémoire technique comprenant :
- le lieu d'implantation de la salle et sa description ;
- la description de l'équipe dédiée (nombre de personnes, qualifications) ;
- l'indication d'un accès possible pour un photographe ;
4. Une proposition pour le déjeuner dansant annuel 2017 élaborée selon le descriptif du déjeuner dansant annuel 2017 joint au dossier de consultation et comprenant :
- Le prix unitaire par personne,
- La description détaillée des 3 menus,
- Le descriptif de l'animation,
- Le plan de la salle avec la disposition des tables,
- Un modèle de nappage et de décoration florale des tables,
- Le descriptif de l'animation,
- Le plan de la piste de danse dont la taille doit être proportionnelle au nombre de convives présents.
NEGOCIATION :
Conformément à l'article 27 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, la ville négociera avec l'ensemble des candidats, sans pouvoir toutefois modifier de façon substantielle l'économie générale des propositions initiales.
La négociation est facultative. Le CCAS se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans négociation.
Le cas échéant, la négociation sera effectuée par mail, aux coordonnées indiquées par le candidat dans son dossier de candidature.
A l'issue de la négociation, un nouveau classement sera établi pour l'attribution du marché.
RECOURS :
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Les informations concernant les voies et délais de recours relatives au présent marché peuvent être demandées au greffe du tribunal administratif de Cergy-Pontoise dont les coordonnées figurent ci-dessous.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Service de la Commande Publique
26 rue du Docteur Le Savoureux
92290 Châtenay-Malabry
Tél : 0146834683
commande-publique@chatenay-malabry.fr
  Envoi le 13/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/05/16 à 08h10

 

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