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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis rectifié !)

SYTRAL
Mme Fouziya BOUZERDA - Présidente
21 Boulevard Vivier Merle
CS 63815
69487 Lyon - 03
Tél : 04 72 84 58 00 - Fax : 04 78 53 12 84
AVIS RECTIFICATIF DU 01/06/16
Procédure

Au lieu de :
Procédure adaptée
Lire :
Procédure adaptée

Remise des offres

Au lieu de :
08/06/16 à 16h00 au plus tard.
Lire :
16/06/16 à 12h00 au plus tard.
Description

Après la mention :
La visite du site est obligatoire.
Ajouter :
« La visite obligatoire évoquée au chapitre 2.15 du règlement de consultation est organisée le lundi 6 juin 2016. Cette visite a pour objet la visite de quelques sous quais. Le rendez-vous est fixé à 9h à la station Debourg devant l'armoire sécurité voyageur (au milieu du quai voyageur direction Oullins). Le nombre de personne est limité à 2 maximum par candidat. Il est à noter que les personnes participant à la visite devront être munis d'équipements de protection individuelle (EPI) et d'un titre de transport en cours de validité.

 

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) entre 0,00 € et 300 000,00 €
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Affaire 16S0070 - PRESTATIONS DE CONTRÔLES / NETTOYAGES / DÉBOUCHAGES DES FOURREAUX POUR PASSAGE DE CÂBLES EN TRAVERSÉES DE VOIE EN STATIONS SUR LES LIGNES B ET D
Référence 16S0070
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR716
DESCRIPTION La présente consultation concerne les prestations de contrôles / nettoyages / débouchages des fourreaux pour passages de câbles en traversées de voies en station sur les lignes B et D.
Elle est passée selon la procédure adaptée petits lots au sens de l'article 22 et 27 du décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier avec les trois candidats les mieux classés à l'issue d'une première analyse des offres.
Accord-cadre avec émission de bons de commandes.
La visite sur site est obligatoire. Les visites pourront être organisées jusqu'à 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres.
La durée du marché est de 60 mois, reconductible un fois pour une période de 24 mois.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Il s'agit de travaux nécessaires à l'identification des fourreaux qui sont utilisables en prévision de tirages de nouveaux câbles pour l'opération Avenir Métro.
Il a pour objet les prestations d'aiguillage de fourreaux, mandrinage de fourreaux, nettoyage/curage de fourreaux, contrôles caméra, débouchage de fourreaux.

Valeur estimée hors TVA : 300 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de versement d'une avance, Le titulaire doit fournir la garantie à première demande prévue à l'article 89 du Code des Marchés Publics. Cette garantie doit couvrir 100% du montant de l'avance.
Financement Les ressources qui seront mobilisées pour financer l'opération sont constituées par les fonds propres du SYTRAL. Les paiements seront effectués par virement administratif dans le délai réglementaire de 30 jours à compter de la présentation des demandes de paiement, selon l'application des articles 86 à 100 du code des marchés publics.
Forme juridique Les candidats n'ont pas la possibilité de soumissionner en agissant à la fois en qualité de candidat individuel et de membre d'un ou plusieurs groupement.
En cas de groupement, sa transformation dans une forme juridique déterminée ne pourra être exigée pour la présentation de l'offre. Cependant, après l'attribution du marché, la personne signataire du marché exigera que le titulaire adapte la forme juridique suivante : groupement solidaire, eu égard au caractère intégré et complexe des prestations demandées.
Le mandataire du groupement devra impérativement être un opérateur économique intervenant dans le domaine électrique.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
La lettre de candidature, établie au moyen de l'imprimé DC1 ou DUME
- La déclaration du candidat, établie au moyen de l'imprimé DC2 ou DUME.
A défaut d'utiliser les imprimés DC1 et DC2 ci-dessus désignés :
- Lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre, dûment datée et signée et précisant :
- le nom et l'adresse du candidat (établissement et siège social si elle est différente de celle de l'établissement, adresse électronique, numéros de téléphone et de télécopie, numéro SIRET) ,
- si le candidat se présente seul ou en groupement ; dans ce dernier cas, forme du groupement, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire,
- document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat.
- Déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat, pour justifier qu'il n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir.
- S'ils ne sont pas mentionnés dans la déclaration du candidat (DC2) ou si cette dernière n'est pas produite :
- Si le candidat est en redressement judiciaire (ou procédure étrangère équivalente), copie du ou des jugements prononcés à cet effet (s'il n'est pas rédigé en langue française, le jugement doit être accompagné d'une traduction certifiée).

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations de même nature que celles du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
seuil minimal exigé : 100 000 € HT de chiffre d'affaires
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
100 000 € HT de chiffre d'affaires

Référence professionnelle et capacité technique :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (y compris les moyens informatiques nécessaires aux études d'exécutions)
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- Présentation d'une liste des principaux travaux exécutés en lien avec l'objet du marché au cours des cinq dernières années. Pour chaque chantier cité : l'objet, le lieu, la date, la durée, le montant de la prestation, le maître d'ouvrage. Les plus importants seront appuyés d'attestations de bonne exécution signées du maître d'ouvrage.
Seuil minimal :prestations de nature équivalente réalisées dans le domaine électrique et exécutées dans un milieu ferroviaire, démontrant les capacités et les réalisations suivant les contraintes spécifiques afférentes notamment :
* à la proximité immédiate d'installations sous tension et en service,
* à la contrainte de service d'un métro en exploitation
- Certificat de qualification professionnelle ou équivalent
Seuil minimal : E1C3 QUALIFELEC ou référence équivalente
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- Références : Présentation d'une liste des prestations de nature équivalente réalisées dans le domaine électrique et exécutées dans un milieu ferroviaire, démontrant les capacités et les réalisations suivant les contraintes spécifiques afférentes notamment :
*à la proximité immédiate d'installations sous tension et en service,
* à la contrainte de service d'un métro en exploitation
Le candidat individuel ou le mandataire du groupement le cas échéant sera impérativement un opérateur économique intervenant dans le domaine électrique. Les candidatures individuelles ou celles dont le mandataire d'un groupement auront la spécialité génie-civil seront éliminés.
- Certificat Qualification : QUALIFELEC ou référence équivalente (Les prestations à réaliser sont pour permettre le tirage ultérieur de câbles électriques et sont à réaliser à proximité immédiate d'installations sous tension et en service).
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique de l'offre
60 % : Prix

La valeur technique est décomposée en 3 sous-critères :
- organisation, 30 points
- méthodologie d'intervention globale : 30 points
- méthodologie d'intervention spécifique : 40 points
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 16/06/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  *** Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront adresser leur demande soit sur la plateforme via le lien http://marchespublics.sytral.fr/, par courriel ou par courrier recommandé SYTRAL - 21 boulevard Vivier-Merle - BP3044 - 69399 LYON cedex 03,au plus tard 10 jours calendaires avant la date limite de remise des offres, à l'attention de : :
Pour la partie technique :
SYTRAL - Jean-Baptiste BADET - Chef de projet - badet@sytral.fr
Pour la partie administrative :
SYTRAL - Service Marchés - unitemarches@sytral.fr ;
*** Modalités de retrait du DCE :
Un exemplaire du dossier de consultation est remis gratuitement à chaque entreprise qui en fait la demande par courriel à l'adresse suivante : unitemarches@sytral.fr. Selon le souhait formulé par l'entreprise, le dossier de consultation sera soit envoyé par courrier, soit retiré au siège du SYTRAL auprès du Service Marchés.
En tout état de cause les demandes de dossiers devront impérativement comporter : l'adresse postale du candidat, le nom de l'interlocuteur pour l'affaire concernée ainsi que ses coordonnées téléphoniques et son adresse courriel.
Le dossier de consultation est librement téléchargeable (enregistrement gratuit pré-requis) à l'adresse suivante : http://marchespublics.sytral.fr/
*** Modalités de remises des offres :
* Elles seront adressées par lettre recommandée avec demande d'avis de réception postal ou remises en main propre contre récépissé sous pli cacheté avant la date limite de réception des offres à l'adresse suivante:
SYTRAL - Services des Marchés - 21 Boulevard Vivier Merle - CS 63815
69487 LYON cedex 03
Les offres peuvent être remises au SYTRAL du lundi au vendredi de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
L'enveloppe extérieure devra porter la mention : « Affaire 16S0070 - Reconnaissance Fourreaux » « Ne pas ouvrir »
* Les prestataires peuvent également remettre leur offre de manière dématérialisée en utilisant le lien suivant:
http://marchespublics.sytral.fr/
Conformément au Code des Marchés Publics, les opérateurs économiques doivent signer électroniquement les pièces de leur offre en présentant un certificat de signature électronique.
Le candidat peut effectuer à la fois une transmission électronique et, à titre de copie de sauvegarde, une transmission sur support papier, ou sur support physique électronique. Les documents de la copie de sauvegarde doivent également être signés.
Cette copie doit parvenir dans les délais impartis pour la remise des candidatures et des offres et comporter la mention suivante :
« Affaire 16S0070 - Reconnaissance Fourreaux - copie de sauvegarde » « Ne pas ouvrir »
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184 rue Duguesclin
69433 Lyon - Cedex 03
Tél : 0478141010 - Fax : 0478141065
greffe.ta-lyon@juradm.fr
http://lyon.tribunal-administratif.fr/
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 13/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/05/16 à 18h10

 

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