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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE LE DEVOLUY
Mme Jacqueline PUGET - Maire
Le Pré
BP 1 - 05250 LE DEVOLUY
Tél : 04 92 58 89 38
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet exploitation des cinémas de Superdévoluy et La joue du Loup
Référence dsp 2016-001
Nature Services
Mode Délégation de Service Public
Code NUTS FR822
Durée 36 mois
DESCRIPTION la mission de service public consiste à assurer l'exploitation de deux établissements de spectacle cinématographique situés pour le premier sur le site de la Joue du Loup, identifié sous l'appellation «La Tanière» et pour le deuxième sur le site de Superdévoluy, identifié sous l'appellation « le Rex »
Code CPV principal 92100000 - Services cinématographiques et services vidéo
Forme
Délégation
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- une lettre de candidature (modèle type DC1, en cas de groupement ce document en précisera la composition, la forme, ainsi que le nom du mandataire),
- renseignement ou pièces relatives à la nature ou aux conditions générales d'exploitation, de l'entreprise, à ses moyens techniques, aux pouvoirs de la personne habilitée à s'engager ;
- attestation sur l'honneur que le candidat ne fait l'objet d'aucune exclusion de la participation à la procédure de passation des contrats de concession prévue aux articles 39 et 42 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et que les renseignements et documents relatifs à ses capacités et aptitudes exigés en application de l'article 45 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 et dans les conditions fixées aux articles 20 et 21 sont exacts

Capacité économique et financière :
Références requises :
- les garanties financières et professionnelles du candidat : chiffre d'affaires, comptes sociaux, attestations d'assurance
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
- renseignement ou pièces relatives à la nature ou aux conditions générales d'exploitation, de l'entreprise, à ses moyens techniques, aux pouvoirs de la personne habilitée à s'engager ;

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- références professionnelles et techniques du candidat dans le domaine de la gestion et de l'exploitation de salle de cinéma de caractéristiques similaires
Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) :
-attestation d'assurance professionnelle en cours de validité ;

Modalités de candidatures
Critères
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/06/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
greffe.ta-marseille@juradm.fr
http://marseille.tribunal-administratif.fr
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 25/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 25/05/16 à 12h10

 

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