AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 04/05/24 à 20h44 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
M. Michel AUTISSIER - Président
Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant
CS n°30222
18023 BOURGES - Cedex
Tél : 02 48 27 80 00

L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Construction d'une station d'épuration avec filtres plantés de roseaux pour le traitement des eaux usées de la base de loisirs de Sidiailles
Référence	16-0475
Nature	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR241
Durée	8 mois
DESCRIPTION	La présente consultation concerne la construction d'une station d'épuration avec filtres plantés de roseaux pour le traitement des eaux usées de la base de loisirs de Sidiailles (18270). La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions des articles 27 et 34 du décret relatif aux marchés publics. Les travaux constituent un marché unique. A titre indicatif, la date prévisionnelle de démarrage des travaux est prévue en octobre 2016.
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue	Les concurrents n'ont pas l'obligation de présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Ils peuvent présenter, conformément à l'article 58 du décret relatif aux marchés publics, une offre comportant une variante. La variante libre proposée pas les candidats devra respecter les clauses suivantes : - dimensions du poste de refoulement et de la chambre à vannes, débit, matériaux de la canalisation de refoulement, - point d'arrivée de l'effluent et point de rejet, - volume des réservoirs d'alimentation de chaque étage, - débit d'alimentation des filtres, - nombre et dimension des filtres, hauteur de revanche entre casiers et autour des casiers, caractéristiques et hauteur des matériaux filtrants, matériaux des canalisations d'alimentation des filtres, cloisons étanches verticales entre casiers et autour des casiers, - largeur minimum des voies permettant le curage des filtres, - respect du niveau de rejet en sortie de traitement. Une prestation supplémentaire éventuelle est demandée. Elle concerne l'installation d'un local technique et la réalisation d'une enrobée lourde pour la voie d'accès au 1er étage de filtre.
Options	Oui Une prestation supplémentaire éventuelle est demandée. Elle concerne l'installation d'un local technique et la réalisation d'une enrobée lourde pour la voie d'accès au 1er étage de filtre. La réponse aux prestations supplémentaires éventuelles est obligatoire en plus de la réponse à l'offre de base. L'absence de réponse d'un candidat rendrait l'ensemble de son offre irrégulière.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Une retenue de garantie égale à 5% sera prélevée sur chaque versement et sera remboursée un mois au plus tard à l'expiration du délai de garantie dans les conditions prévues par les articles 122 à 124 du décret relatif aux marchés publics.
Financement	Les prestations objet du présent marché, sont rémunérées par application d'un prix global et forfaitaire. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro (s)o(s).ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Financement : financement ressources propres du conseil départemental du Cher Modalités de paiement : virement par mandat administratif Délai global de paiement: 30 jours Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au CCAP. Révision des prix: dans les conditions prévues dans le CCAP.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. - Une lettre de candidature comportant l'habilitation du mandataire par ses co-traitants si le candidat se présente sous la forme d'un groupement, ou formulaire DC1 ; - Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat, ou formulaire DC2 ; - Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics, ou formulaire DC1 ; - Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au regard des articles L5212-1 à L5212-11, du Code du Travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés ou formulaire DC1 ;
	Marché réservé : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 40 % : Valeur technique de l'offre (cf détails dans le réglement de consultation) 60 % : Prix (cf détails dans le réglement de consultation)
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/06/16 à 10h00 Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 27/06/16 à 10h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 27/06/16 à 10h30

Renseignements complémentaires
	Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par téléchargement sur la plateforme de dématérialisation aux coordonnées mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le téléchargement ou de s'inscrire sur le site. Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse suivante : www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis de réception postal ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département contre récépissé.
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics Préfecture de région pays de la Loire 22 mail Pablo Picasso BP 24209 44035 Nantes Cedex Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
	Envoi le 26/05/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/05/16 à 16h10

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