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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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TOULON PROVENCE MEDITERRANEE M. Le Président HOTEL DE LA COMMUNAUTE D'AGGLOMERATION 107 boulevard Henri Fabre CS 30536 83041 TOULON - CEDEX 9 Tél : 04 94 46 72 39 - Fax : 04 94 46 72 30 |
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
| Objet | 16LV04 Branchement, installation provisoire et raccordement technique lors de L'AMERICA'S CUP TOULON du 8 au 11 septembre 2016 |
| Référence | 16LV04 |
| Nature | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| Code NUTS | FR825 |
| Durée |
7 jours |
| DESCRIPTION | Cette intervention, regroupent les opérations principales suivantes : - raccordement provisoire au réseau des équipements nécessaire à la manifestation, y compris les connexions, les protections, et le matériel (boîtiers, armoires...) correspondant à son installation puis à son démontage, - permanence technique sur place et l'intervention sur les installations électriques des manifestations. Lieu(x) d'exécution : Toulon Le titulaire s'engage à assurer la maintenance pendant la durée de la manifestation à compter du 9 septembre 2016 jusqu'au 11 septembre 2016. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
La présente procédure adaptée ouverte est soumise aux dispositions de l'article 27 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016. Il n'est pas prévu de découpage en lots. Les travaux comportent une tranche ferme et 2 tranches optionnelles. Dans tous les cas, les tranches optionnelles ne pourront pas être affermies au-delà du 1er août 2016. |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée. Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte d'engagement, lorsque le montant de la tranche affermie est supérieur à 50 000 €.HT et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois. Le montant de l'avance est fixé à 5,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche affermie si sa durée est inférieure ou égale à douze mois ; si cette durée est supérieure à douze mois, l'avance est égale à 5,00 % d'une somme égale à douze fois le montant mentionné ci-dessus divisé par cette durée exprimée en mois. Le montant de l'avance ne peut être affecté par la mise en oeuvre d'une clause de variation de prix. Le remboursement de l'avance commence lorsque le montant des prestations exécutées par le titulaire atteint ou dépasse 65,00 % du montant initial de la tranche. Il doit être terminé lorsque ledit montant atteint 80,00 % du montant initial, toutes taxes comprises, de la tranche. Ce remboursement s'effectue par précompte sur les sommes dues ultérieurement au titulaire à titre d'acompte ou de solde. |
| Financement | Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Imputation budgétaire de la collectivité Modalités de paiement : * articles 110 à 131 du décret nº2016-360 du 25 mars 2016 *Conditions du C.C.A.G.-F.C.S. *Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible. Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. |
| Forme juridique | Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. |
| Autres conditions | L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise tels que prévus à l'article 48 du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 : |
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| Marché réservé : Non | |
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Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 % : Prix des prestations 30 % : Valeur technique Critère Nº1 : Valeur technique La valeur technique de l'offre sera appréciée au vu du mémoire technique et analysée de la façon suivante : o Moyens humains dédiés à l'exécution de la prestation: noté sur 2 points o descriptif des moyens techniques mis en oeuvre: noté sur 3 points o organisation et suivi des opérations : noté sur 5 points Soit une note N1 totale de 10 points maximum |
| Renseignements |
administratifs Hôtel de la Communauté d'Agglomération-Direction Commande Publique Mme Gladwys MAUREL 107 boulevard Henri Fabre 83041 TOULON Cedex 9 Tél : 04 94 93 82 07 - Fax : 04 94 46 72 30 |
| Documents |
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 10/06/16 à 16h00 Documents payants : Non |
| Offres |
Remise des offres le
10/06/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Le pouvoir adjudicateur négociera avec tous les candidats ayant remis une offre. La négociation se déroulera sous forme d'échange de courriers (fax, lettre..) ou de rendez-vous individuel entre les prestataires et la CA TPM (avec rédaction de rapport de négociation et proposition d'une nouvelle offre négociée). Un classement final sera enfin établi sur la base des critères de sélection des offres indiqués ci-dessus. La négociation peut porter sur : Le cahier des charges, y compris le contenu des prestations sans dénaturer de façon substantielle l'objet du contrat Le prix Toutefois, conformément à l'article 27 du décret du 25 mars 2016, l'acheteur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 Organe chargé des procédures de médiation : CCIRAL Place Felix BARET CS 30001 13259 MARSEILLE Cedex 06 Tél : 04 84 35 45 54 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Toulon 5 rue Racine BP 40510 83041 Toulon Cedex 9 Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89 |
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Envoi le 19/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 19/05/16 à 17h10 |
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