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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LE MALESHERBOIS
Mme Le Maire
5 Ter avenue du Général de Gaulle
Malesherbes
45330 Le Malesherbois
Tél : 02 38 34 50 57
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet TRAVAUX DE REPRISE TECHNIQUE DES CONCESSIONS FUNERAIRES REMISE EN TERRAIN NU ET CONSTRUCTION DE CAVEAUX
Référence 16AT-0041-O
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
Durée 36 mois
DESCRIPTION Première opération en 2016/2017 : emplacements situés sur 2 cimetières.
Code CPV principal 45112410 - Travaux de fossoyage
Code CPV complémentaire 45111100 - Travaux de démolition
  45112310 - Travaux de remblayage
  45112420 - Travaux de fouille en excavation
  45236300 - Travaux de nivelage pour cimetières
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 2
Conditions relatives au contrat
Financement Financement : sur fonds propres
Paiement : mandat administratif à 30 jours à compter de la réception de la facture en mairie
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
Habilitations funéraires
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Le Malesherbois
5 ter, avenue du Général de Gaulle
Malesherbes
45330 Le Malesherbois
Tél : 02 38 34 50 57

techniques
Le Malesherbois
5 ter, avenue du Général de Gaulle
45330 Le Malesherbois
Tél : 02 38 34 48 66
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 17/06/16 à 17h00
Offres Remise des offres le 24/06/16 à 14h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 24/06/16 à 15h00
Lieu : Malesherbes
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Greffe du tribunal administratif
28 rue de la Bretonnerie
45000 ORLEANS
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf : le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Référé pré contractuel (article L551-1 du code de justice administrative). Recours de plein contentieux dans un délai de 2 mois à compter de la mesure de publicité.Référé contractuel dans un délai de 31 jours à compter de l'avis d'attribution au JOUE sauf si référé pré contractuel, porté à 6 mois sans avis d'attribution.
  Envoi le 27/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/05/16 à 18h10

 

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