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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

LAINVILLE-EN-VEXIN
M. Stéphane HAZAN - Maire
2, rue de la mairie
78440 LAINVILLE EN VEXIN
Tél : 01 34 75 38 30
L'avis implique un marché public.
Objet Marché public de maîtrise d'oeuvre en réhabilitation de bâtiment : Réhabilitation des combles de l'école communale en vue de la création de logements.
Référence 2016/001
Nature Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Le présent marché est passé selon la procédure adaptée en application de l'article 27 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit d'un marché de maîtrise d'oeuvre tel que décrit à l'article 90 I du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Marché public à tranches tel que défini à l'article 77 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.
Marché unique
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Tranche ferme : 1 logement de fonction. Logement A avec escalier extérieur et couloir d'accès A et B.
Tranche optionnelle 1 : 2 logements supplémentaires. B et C.
Le marché comporte les éléments de mission de base suivants :
- Etudes d'avant-projet sommaire.
- Etude d'avant-projet définitif (y compris dossier de demande de permis de construire).
- Etudes de projet.
- Assistance à la passation des contrats de travaux/DCE.
- Visa.
- Direction d'Exécution des contrats de Travaux.
- Assistance aux Opérations de Réception.
Autres missions : Ordonnancement, Pilotage, Coordination.
Durée prévisionnelle d'exécution des travaux de 6 mois.
Le document annexe au CCTP décrit précisément l'opération de travaux projetée et son contexte.
Enveloppe prévisionnelle globale affectée à l'opération : 215 200 euros HT
Délai prévisionnel global de réalisation des opérations : 9 mois.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Modalités de financement : budget communal et subventions d'organismes partenaires
Modalités de paiement : mandat administratif à 30 jours selon les règles de la comptabilité publique en vigueur.
Forme juridique Sans objet
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
- Une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
- Une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate (composition, compétences, répartition des tâches, moyens humains).
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : La qualité de la note méthodologique, l'approche du site retenue par le candidat et la prise en compte des diverses contraintes.
30 % : Pluridisciplinarité des compétences de l'équipe proposée pour le projet, références sur des projets de complexité et typologie similaires, les moyens mis en oeuvre pour la réalisation de la mission objet du marché.
35 % : Coût des prestations
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 13/06/16 à 15h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
IngenierY
Monsieur Michel CRON
3 rue de Fontenay
78000 VERSAILLES
Tél : 01 39 07 86 04
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 23/05/16 à la publication

 

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