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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

LOGIAL-OPH
M. Le Directeur Général
86 bis Quai Blanqui
94146 Alfortville - Cedex
Tél : 01 45 18 20 86 - Fax : 01 45 18 20 72
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Objet L'accord cadre a pour objet des travaux de réhabilitation sur deux ans des tableaux électriques, la vérification et la remise en état des lignes équipotentielles dans certains groupes immobiliers de Logial-OPH.
La description des prestations et leurs spécifications techniques sont indiquées dans le CCTP.
Référence T/2016/07/DCP
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR10
DESCRIPTION L'accord cadre est conclu pour une durée de deux ans.
Les titulaires de l'accord cadre seront remis en concurrence dès survenance du besoin.
Les marchés subséquents sont passés à prix forfaitaire.
Code CPV principal 45310000 - Travaux d'équipement électrique
Code CPV complémentaire 31214500 - Tableaux électriques
Forme Prestation divisée en lots : Non
Quantité ou étendue La durée des marchés subséquents sera précisée à chaque remise en concurrence.
L'accord cadre est passé sans minimum de commande, avec un montant maximum de 740 000€HT sur la durée totale du marché.
L'accord cadre est conclu avec 5 titulaires, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.

Conditions relatives au contrat
Financement TVA à 10%
Financement sur fonds propres.
Paiement à 30 jours à compter de la date de réception de la facture.
Forme juridique Groupement solidaire le cas échéant.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Une lettre de candidature précisant le marché pour lequel le candidat soumissionne, comprenant son identification, ses coordonnées postales et numériques, datée et signée par un représentant dûment habilité à engager le candidat (modèle DC1 mis à jour au 31/03/2016 ou autre),
- Une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner mentionnés à l'article 45 de l'ordonnance n°2016-899 du 23 juillet 2016 (modèle DC2 dans sa version mise à jour le 31/03/2016 ou autre),
- La copie du ou des jugement(s) prononcé(s) si le candidat est en redressement judiciaire,
- Une déclaration appropriée de banques ou la preuve d'une assurance pour les risques professionnels,
- Le(s) document(s) attestant du pouvoir de la personne habilitée à engager la société et le groupement le cas échéant (extrait k-bis datant de moins de 3 mois et délégation de pouvoir le cas échéant),

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Une déclaration indiquant le montant du chiffre d'affaires global et détaillé par type d'activité réalisé au cours des trois derniers exercices disponibles,

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années,
- La présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- Une indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché ;
- La présentation de certificats de qualification professionnels. Il est précisé que la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence du candidat à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat. Une qualification minimale est requise : agrément / certification amiante de niveau sous section 4,
- Les certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certains spécifications techniques. Le pouvoir adjudicateur acceptera toutefois d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés.
- Les échantillons, descriptions et ou photographies des fournitures.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix

Le jugement des offres remises dans le cadre des marchés subséquents sera effectué en fonction des critères énoncés ci-dessous :
- Prix : 60%
- Délai d'exécution : 30%
- Moyens dédiés : 10%
Logial-OPH se réserve la possibilité de négocier avec les candidats.
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 14/06/16 à 12h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 31/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 31/05/16

 

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