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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'INJOUX-GENISSIAT
M. Albert COCHET - Maire
6A, rue des Ecoles
01200 INJOUX-GENISSIAT
Tél : 04 50 59 95 11 - Fax : 04 50 59 97 88
L'avis implique un marché public.
Objet Travaux d'aménagement de surfaces et paysager au Hameau de Craz
Référence 2016/T01
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 6 mois
DESCRIPTION Terrassements, modelés paysagers, revêtements, mise à la côte de réseaux,ouvrages divers, espaces verts
Code CPV principal 45112710 - Travaux d'aménagement paysager d'espaces verts
Code CPV complémentaire 45231112 - Installation de réseau de conduites
  45233120 - Travaux de construction de routes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5 % pouvant être remplacée par une garantie à première demande.
Financement Autofinancement et subventions sur le budget communal.
Paiement sur décompte mensuel dans un délai global de 30 jours.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi - art L.5212-1à4 du code du travail

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et sur travaux objet du contrat, au cours des 5 dernières années.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
Effectifs moyens annuels sur les cinq dernières années.
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi- art L.323-1 du code du Travail.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Commune d'Injoux-Génissiat
Mairie
6A rue des Ecoles
01200 INJOUX-GENISSIAT
Tél : 04 50 59 95 11 - Fax : 04 50 59 97 88

techniques
Atelier FONTAINE
Eddy BOCQUIN
La Bouvarde
Allée de la Mandalaz
74370 METZ-TESSY
Tél : 04 50 09 21 71 - Fax : 04 50 09 83 91
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/06/16 à 17h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
  2 secteurs à réaliser en deux phases (2016 et 2017) en 12 semaines chacun.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Lyon
184, rue Duguesclin
69433 Lyon Cedex 03
Tél : 04 78 14 10 10 - Fax : 04 78 14 10 65
Organe chargé des procédures de médiation :

  Envoi le 27/05/16 à la publication

 

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