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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE PITHIVIERS
M. Le Maire
5 place Denis Poisson
BP 706 - 45307 Pithiviers - cedex
Tél : 02 38 30 08 77 - Fax : 02 38 30 41 22
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet La présente consultation a pour objet le choix d'un intermédiaire associatif chargé de la mise en place d'une équipe de prévention de proximité dans le cadre de la politique de la Ville de Pithiviers.
Référence 2016/16
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
Durée 36 mois
DESCRIPTION Composition de l'équipe déployée par le titulaire du marché doit être composée au minimum : de 2 éducateurs spécialisés (ou équivalent) à temps plein. Cette dernière comprend au moins un éducateur expérimenté (expériences similaires en quartier prioritaire).
L'équipe doit obligatoirement être mixte (Homme/Femme) et détentrice d'un permis B.
Le titulaire du marché peut recourir aux dispositifs nationaux favorisant l'accès à l'emploi.
Code CPV principal 85322000 - Programme d'action communale
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Les paiements sont effectués par la Commune de Pithiviers par mandat administratif dans un délai de 30 jours maximum à compter de la réception de la demande de règlement, conformément aux dispositions combinées de l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, de l'article 37 de la loi n°2013-100 du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de l'article 1er du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
S'agissant d'un marché de services, le règlement sera mensualisé sur la base d'un douzième du montant du marché annuel. Le titulaire fournira une facture à cette fin.
Le taux d'intérêt qui s'applique est celui prévu par l'article 8 du décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, en vigueur au premier jour du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points.
Les intérêts moratoires courent à partir du jour suivant l'expiration du délai global jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse.
Le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 euros.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
  La participation est réservée à une profession particulière : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : La valeur technique
35 % : Les capacités professionnelles et les références
15 % : Prix
Renseignements
administratifs
Commune de Pithiviers
commande publique
5 Place Denis Poisson
BP 706 45307 Pithiviers
Tél : 02 38 30 08 77 - Fax : 02 38 30 89 88

techniques
Commune de Pithiviers
Monsieur Grégoire DORIGNY
Place Camille Claudel
45300 Pithiviers
Tél : 02 38 06 02 01
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Commune de Pithiviers
commande publique
5 Place Denis Poisson
BP 706 45307 Pithiviers
Tél : 02 38 30 08 77 - Fax : 02 38 30 89 88
Offres Remise des offres le 24/06/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Oui
Références du ou des projet(s) et / ou programme(s) :
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le Greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 26/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 26/05/16 à 17h10

 

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