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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ANDRÉSY
M. Hugues RIBAULT - Maire
4 Boulevard Noël Marc
78570 ANDRESY
Tél : 01 39 27 11 04
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Régie publicitaire pour les supports de communication de la Ville d'Andrésy
Référence 2016-08
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR1
Durée 12 mois
DESCRIPTION Le présent marché porte sur la prestation de régie publicitaire pour les supports de communciation de la Ville d'Andrésy: Journal municipal, Guide pratique, Plaquette d'information sur les évènements culturels et associatifs de la ville, Pré-programme de la saison culturelle, Véhicules de transport nécessitant de la publicité
Le titulaire assurera les démarches commerciales auprès d'annonceurs potentiels au nom et pour le compte de la Ville d'Andrésy.
Le titulaire (nommé régisseur de recettes ) encaissera la totalité des recettes et percevra ensuite une rémunération en pourcentage par rapport au montant des recettes
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue (travaux) : Journal : mensuel
guide pratique : annuel
magasine sur évènements cuturels et associatifs : semestriel
Pré-programme de la saison culturelle : annuel
Véhicules de transport nécessité de la publicité : mensuel
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Financement Les prestations, objet du présent marché, seront rémunérées dans les conditions fixées par les règles de comptabilité publique.
Le titulaire (nommé régisseur de recettes dans les conditions de l'article 8.1 du CCP) encaissera la totalité des recettes. Il versera à la Ville au plus tard le 30 de chaque mois le produit total des recettes qu'il aura encaissé auprès des annonceurs pour le compte de la Ville.
A cet effet, il présentera un état détaillé faisant ressortir le montant des recettes hors taxes collectées auprès de chaque annonceur avec indication du ou des numéros du supports de communication concerné(s), accompagné(s) des factures correspondantes et de la TVA correspondante.
Un minimum de recettes est garanti à la Ville par le titulaire (montant net H.T.), sur la base des prix des emplacements pour chaque type d'espace publicitaire.
Le paiement du titulaire, selon le pourcentage de répartition des recettes inscrit à l'acte d'engagement, se fera par virement au moyen d'un mandat administratif. Le délai global de paiement est de 30 jours.
Le marché sera financé sur le budget de la Ville d'Andrésy (ressources publiques propres à la
collectivité).
Forme juridique L'offre sera présentée par une seule entreprise ou par un groupement. En cas de groupement, la forme souhaitée par la personne responsable du marché est un groupement solidaire ou conjoint avec mandataire solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
  La participation est réservée à une profession particulière : Non
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
  Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer
Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
5 % : Valeur technique : équipement technique
20 % : Valeur technique : méthodologie de travail
15 % : Valeur technique: connaissance du tissu local
40 % : Prix des prestation : pourcentage de rémunération du prestataire
20 % : Minimum de recette garanties à la Ville
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/06/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Versailles
56 avenue de Saint Cloud
78011 Versailles Cedex
Tél : 01 39 20 54 00 - Fax : 01 39 20 54 87
  Envoi le 27/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/05/16 à 08h10

 

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