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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE BOULANGE
M. Gaëtan COTICA - Maire
3, rue des Écoles
57655 Boulange
Tél : 03 82 59 44 55 - Fax : 03 82 59 44 59
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Prestations de services d'assurances à BOULANGE.
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 01/01/17
Jusqu'au 31/12/19
DESCRIPTION Marché de services : catégorie 6A (services d'assurance)
Forme
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Assurance Responsabilité civile (classification CPV 66516000-0)      
N° 2 Assurance Protection fonctionnelle (classification CPV 66516000-0)      
N° 3 Assurance Protection juridique (Classification CPV 66513100-0)      
N° 4 Assurance Automobile (Classification CPV 66514110-0)      
N° 5 Assurance des Dommages aux biens (Classification CPV 66515000-3)      
N° 6 Assurance des Risques statutaires du personnel affilié CNRACL (Classification CPV 66512000-2)      
Conditions relatives au contrat
Financement Modalités de financement et de paiement et/ou références aux textes qui les réglementent : Budget de la Collectivité, mandat administratif dans les délais légaux (l'avis de la première échéance sera adressé en même temps que le contrat)
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Les candidatures et les offres seront entièrement rédigées en langue française ainsi que les documents de présentation associés.
Conditions de participation
  La prestation est réservée à une profession particulière.
Références des dispositions législatives, réglementaires ou administratives applicables :
Le marché est réservé aux entreprises d'assurance et personnes habilitées à présenter des opérations d'assurances avec ou non des intermédiaires en assurance en vertu des articles L310-1 et suivants et L511-1 et suivants du Code des assurances.
  Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Mairie de Boulange
Laurent BRUGNONI
3, rue des Écoles
57655 Boulange
Tél : 0382594455 - Fax : 0382594459
mairie.boulange@wanadoo.fr

techniques
RISK PARTENAIRES
Cyril FREIHUBER
Centre St Michel, rue des Traits la Ville
BP 80048 - 54203 TOUL
Tél : 0383632728 - Fax : 0383630865
cyrilfreihuber@riskpart.com
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Boulange
3, rue des Écoles
57655 Boulange

Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 06/07/16 à 00h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 12/07/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31, avenue de la Paix
BP 51038 - 67070 Strasbourg - Cedex
Tél : 0388212323 - Fax : 0388364466
greffe.ta-strasbourg@juradm.fr
  Envoi le 31/05/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 31/05/16 à 12h10
Publication aux supports de presse suivants : Le Républicain Lorrain - Ed. Meurthe-et-Moselle

 

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