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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE D'AIGUILLES
M. Serge LAURENS - Maire
Place Jean Lea
05470 AIGUILLES
Tél : 04 92 46 70 17 - Fax : 04 92 46 89 20
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Consultation d'urgence pour risque sanitaire : reprise des sources de Font Chèvre
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée À compter du 11/07/16
Jusqu'au 29/08/16
Code CPV principal 44162500 - Conduites d'eau potable
Code CPV complémentaire 45232100 - Ouvrages annexes pour canalisations d'eau
  45232151 - Travaux de remise à neuf de conduites d'eau
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre
10 % : Référence et certificats de capacité pour des prestations de même nature ( reprise de captages d'eau)
40 % : Prix
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 29/06/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) :
- un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ;
- un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994).
  Envoi le 14/06/16 à la publication

 

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