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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)
(Attention avis rectifié !)

DÉPARTEMENT DE LA HAUTE-SAVOIE
M. le Président
Services de la Commande Publique
CS 32444
74041 Annecy - Cedex
Tél : 04 50 33 21 32 - Fax : 04 50 33 21 45
AVIS RECTIFICATIF DU 20/06/16
Remise des offres

Au lieu de :
22/06/16 à 12h00 au plus tard.
Lire :
30/06/16 à 12h00 au plus tard.

 

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Commune de Meillerie, auscultation de masses rocheuses et suivi météorologique des falaises situées à l'amont de la Route Départementale 1005
Référence 16S0070
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR718
DESCRIPTION A l'est du village de Meillerie, à l'aval des anciennes carrières de La Balme et des rochers du Balairon, la route départementale 1005 est exposée à un risque de chute de pierres, de chutes de blocs et d'éboulements rocheux. Malgré les ouvrages de protection déjà en place, le niveau de risque demeure élevé à très élevé. Afin de le réduire à un niveau faible, le Département de la
Haute-Savoie forme le projet d'édifier des ouvrages de protection de la route, notamment deux galeries en béton armé et la reconstruction d'un merlon rehaussé.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les prestations font l'objet de 4 tranches définies comme suit :
- Tranche ferme : Fourniture, installation, configuration des dispositifs et exploitation des données durant un an
- Tranche optionnelle n°1 : Entretien des dispositifs et exploitation des données durant un an
- Tranche optionnelle n°2 : Entretien des dispositifs et exploitation des données durant un an
- Tranche optionnelle n°3 : Entretien des dispositifs et exploitation des données durant un an
Conditions relatives au contrat
Cautionnement En cas de versement d'une avance, une garantie à première demande du montant de l'avance est exigée.
Financement Paiement sur fonds propres dans un délai de 30 jours à compter de la date de réception de la demande de paiement.
Marché à prix unitaires, révisables.
Forme juridique Pas de forme imposée.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Une lettre présentant la candidature accompagnée des pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat ainsi que, le cas échéant, les habilitations nécessaires pour représenter les co-traitants (DC1)
- Si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du ou des jugements prononcés à cet effet (DC1.DC2)
- Une déclaration que le candidat ne fait pas l'objet d'une interdiction de concourir en application de l'article 48 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 (DC1)

Capacité économique et financière :
Références requises :
- Des certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité professionnelle du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat ;
- Une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant notamment le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Ces prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique (DC2) ;
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années (DC2

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations auxquelles se réfère les marchés, réalisés au cours des trois derniers exercices (DC2)

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix sur la base du devis quantitatif estimatif
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 30/06/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
  Envoi le 02/06/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 02/06/16

 

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