| Objet |
16AC01 - Accord-cadre à marchés subséquents de fournitures d'instruments de musique pour les besoins du CNRR de Toulon Provence Méditerranée.
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| Référence |
AAPC/16AC01 |
| Type de marché |
Fournitures
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| Mode |
Procédure ouverte
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| Code NUTS |
FR825 |
| DESCRIPTION |
Accord-cadre de fournitures d'instruments de musique pour les besoins du CNRR de Toulon Provence Méditerranée réparti en 11 lots.
Le présent appel d'offres ouvert est soumis aux dispositions des articles 25-I.1º et 67 à 68 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016.
Cette consultation sera passée en application des articles 78 et 79 du Décret nº 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux accords-cadres.
Il s'agit d'accords-cadres sans minimum, ni maximum, conclus avec plusieurs titulaires (3 maximum) par lot (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Les marchés subséquents issus des présents accords seront attribués dans les conditions définies au C.C.A.P.
A titre indicatif, le montant des commandes estimé pour la durée des accords-cadres (toutes périodes de reconduction confondues et tous lots confondus) est de 266 600 € H.T. |
| Code CPV principal |
37310000 - Instruments de musique |
| Code CPV complémentaire |
37321000 - Accessoires pour instruments de musique |
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La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui |
| Forme |
Division en lots :
Oui
Il est possible de soumettre des offres pour
un ou plusieurs lots
: 11 max
.
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| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA :
66 650,00 €
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| Lots |
Libellé |
Estimé € HT |
CPV |
| N° 1 |
Instruments polyphoniques
Description : Instruments polyphoniques
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Options au sens du droit communautaire : Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre (AC) est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 24/10/16 ou date de notification de l'AC au dernier des titulaires, si celle-ci est postérieure au 24/10/16. Cette date est communiquée par courrier avec A.R. à l'ensemble des opérateurs économiques retenus. L'AC peut être reconduit, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maxi de reconduction de 3 ans.
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6 000
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37311000
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| N° 2 |
Cuivres
Description : Cuivres
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Options au sens du droit communautaire : Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre (AC) est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 24/10/16 ou date de notification de l'AC au dernier des titulaires, si celle-ci est postérieure au 24/10/16. Cette date est communiquée par courrier avec A.R. à l'ensemble des opérateurs économiques retenus. L'AC peut être reconduit, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maxi de reconduction de 3 ans.
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6 000
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37312000
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| N° 3 |
Cordes
Description : Cordes
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Options au sens du droit communautaire : Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre (AC) est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 24/10/16 ou date de notification de l'AC au dernier des titulaires, si celle-ci est postérieure au 24/10/16. Cette date est communiquée par courrier avec A.R. à l'ensemble des opérateurs économiques retenus. L'AC peut être reconduit, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maxi de reconduction de 3 ans.
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6 600
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37313000
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| N° 4 |
Cordes grattées et pincées
Description : Cordes grattées et pincées
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Options au sens du droit communautaire : Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre (AC) est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 24/10/16 ou date de notification de l'AC au dernier des titulaires, si celle-ci est postérieure au 24/10/16. Cette date est communiquée par courrier avec A.R. à l'ensemble des opérateurs économiques retenus. L'AC peut être reconduit, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maxi de reconduction de 3 ans.
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7 000
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37313000
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| N° 5 |
Bois
Description : Instruments en Bois
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Options au sens du droit communautaire : Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre (AC) est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 24/10/16 ou date de notification de l'AC au dernier des titulaires, si celle-ci est postérieure au 24/10/16. Cette date est communiquée par courrier avec A.R. à l'ensemble des opérateurs économiques retenus. L'AC peut être reconduit, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maxi de reconduction de 3 ans.
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6 250
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37310000
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| N° 6 |
Harpes
Description : Harpes
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Options au sens du droit communautaire : Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre (AC) est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 24/10/16 ou date de notification de l'AC au dernier des titulaires, si celle-ci est postérieure au 24/10/16. Cette date est communiquée par courrier avec A.R. à l'ensemble des opérateurs économiques retenus. L'AC peut être reconduit, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maxi de reconduction de 3 ans.
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6 100
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37313500
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| N° 7 |
Percussions musiques actuelles amplifiées
Description : Percussions musiques actuelles amplifiées
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Options au sens du droit communautaire : Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre (AC) est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 24/10/16 ou date de notification de l'AC au dernier des titulaires, si celle-ci est postérieure au 24/10/16. Cette date est communiquée par courrier avec A.R. à l'ensemble des opérateurs économiques retenus. L'AC peut être reconduit, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maxi de reconduction de 3 ans.
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6 250
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37316000
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| N° 8 |
Percussions musiques traditionnelles provençales
Description : Percussions musiques traditionnelles provençales
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Options au sens du droit communautaire : Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre (AC) est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 24/10/16 ou date de notification de l'AC au dernier des titulaires, si celle-ci est postérieure au 24/10/16. Cette date est communiquée par courrier avec A.R. à l'ensemble des opérateurs économiques retenus. L'AC peut être reconduit, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maxi de reconduction de 3 ans.
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5 800
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37316000
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| N° 9 |
Percussions musiques traditionnelles jazz
Description : Percussions musiques traditionnelles jazz
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Options au sens du droit communautaire : Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre (AC) est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 24/10/16 ou date de notification de l'AC au dernier des titulaires, si celle-ci est postérieure au 24/10/16. Cette date est communiquée par courrier avec A.R. à l'ensemble des opérateurs économiques retenus. L'AC peut être reconduit, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maxi de reconduction de 3 ans.
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5 425
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37316000
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| N° 10 |
Percussions musiques classiques
Description : Percussions musiques classiques
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Options au sens du droit communautaire : Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre (AC) est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 24/10/16 ou date de notification de l'AC au dernier des titulaires, si celle-ci est postérieure au 24/10/16. Cette date est communiquée par courrier avec A.R. à l'ensemble des opérateurs économiques retenus. L'AC peut être reconduit, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maxi de reconduction de 3 ans.
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5 425
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37316000
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| N° 11 |
Percussions musiques cubaines
Description : Percussions musiques cubaines
Durée du marché spécifique : 12 mois.
Acceptation des variantes : Non
Options : Oui
Aucune variante n'est autorisée, et aucune prestation supplémentaire ou alternative n'est prévue.
Options au sens du droit communautaire : Conclusion possible d'avenants, le calendrier prévisionnel ne pouvant par définition être connu.
Reconductions : Oui
L'accord-cadre (AC) est conclu pour une période initiale d'un an, à compter du 24/10/16 ou date de notification de l'AC au dernier des titulaires, si celle-ci est postérieure au 24/10/16. Cette date est communiquée par courrier avec A.R. à l'ensemble des opérateurs économiques retenus. L'AC peut être reconduit, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maxi de reconduction de 3 ans.
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5 800
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37316000
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| Conditions relatives au contrat |
| Autres conditions |
Conditions particulières d'exécution :
Les prestations seront financées selon les modalités suivantes :
- Imputation budgétaire : Budget de la collectivité
- Modalités de paiement : articles 110 à 131 du décret 2016-360 du 25 mars 2016
- Conditions du C.C.A.G.-F.C.S.
- Cession ou nantissement du marché et recours au crédit OSEO possible.
- Subvention : Le financement de cette opération est susceptible d'être réalisé aux moyens du fonds du Conseil régional PACA (au titre de la FRAIM) dont le montant est en attente de détermination.
Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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| Conditions de participation |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions
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-une lettre de candidature (ou DC1) précisant si le candidat se présente seul ou en groupement, la nature du groupement ainsi que l'identité de son mandataire
-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23 juillet 2015
-Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Capacité économique et financière :
Références requises :
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Les entreprises nouvellement créées peuvent justifier de leur capacité financière par tout autre moyen dont au minimum la fourniture d'une déclaration appropriée de banque.
Si, pour une raison justifiée, l'opérateur économique n'est pas en mesure de produire les renseignements et documents demandés par l'acheteur, il est autorisé à prouver sa capacité économique et financière par tout autre moyen considéré comme approprié par l'acheteur.
Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
-Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des produits ou services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
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Critères d'attribution
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
35 % : Valeur technique
35 % : service après-vente et conditions de garantie
30 % : Prix des Fournitures
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| Documents |
- Règlement de consultation
- Dossier de Consultation des Entreprises
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| Offres |
Remise des offres le
12/07/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres :
6 mois
, à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 13/07/16 à 16h00
Lieu : TOULON
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| Renseignements complémentaires |
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Les prestations feront l'objet d'un accord-cadre sans minimum, ni maximum passé avec plusieurs titulaires, en application de l'article 78 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016.
La forme des marchés à venir sera définie par chaque marché subséquent.
Les marchés subséquent ne comporteront ni variantes ni prestations supplémentaires ou alternatives.
Modalités de consultation des titulaires de l'accord-cadre : Pendant la durée de validité de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont attribués après remise en concurrence entre les seuls titulaires dudit accord-cadre, correspondants à l'objet des marchés subséquents. Cette remise en concurrence intervient lors de la survenance du besoin.
L'AC peut être reconduit, tacitement, par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans. Reconduction considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'AC.
Critères de sélection des candidatures : Garanties et capacités techniques, professionnelles et financières.
Le dossier de consultation des entreprises est remis gratuitement
l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info.
Les plis remis après la date et l'heure limites précitées, ne seront pas retenus.
Réponses dématérialisées autorisées sur le site http://www.marches-publics.info.L'annexe 1 au RC présente les conditions générales du dépôt d'un pli dématérialisé.
date d'ouverture des plis prévue à titre indicatif le lendemain de la date limite de remise des offres
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Communauté d'Agglomération Toulon Provence Méditerranée
OLLIER Christophe
Hôtel de la Communauté d'Agglomération
Direction Commande Publique
107 boulevard Henri Fabre-CS 30536
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 93 82 33 - Fax : 04 94 46 72 30
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Organe chargé des procédures de médiation :
CCIRAL
Place Felix BARET
CS 30001
13259 MARSEILLE Cedex 06
Tél : 04 84 35 45 54
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
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Envoi le 10/06/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
10/06/16 à 16h10
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