AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 04/05/24 à 05h29 heure de Paris

AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE TIGNES
M. Jean-Christophe VITALE - M. Le Maire
Quartier du Rosset
BP 50 - 73321 TIGNES - CEDEX
Tél : 04 79 40 06 40 - Fax : 04 79 06 35 46

L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
	Durée : 48 mois Accord-cadre avec un seul opérateur. Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre Valeur estimée (H.T.) entre 20 000,00 € et 160 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Curage et inspection vidéo des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire de la commune de Tignes
Référence	TIG16-11SER
Nature	Services
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR717
DESCRIPTION	La présente consultation a pour objet les prestations de curage et d'inspection vidéo des réseaux d'eaux pluviales sur le territoire de la commune de Tignes. Les prestations consistent à entretenir les réseaux d'eaux pluviales communaux, soit les canalisations, collecteurs, ovoïdes et leurs ouvrages annexes. Les prestations entrant dans le cadre du marché sont : - Des interventions d'entretien préventif bi annuelles du réseau d'eaux pluviales, - Des interventions d'urgence, rendues nécessaires pour assurer la continuité du service et la sécurité, qu'il faut réaliser sans délai (obstructions des réseaux, débordement…) - L'ouverture des tampons sur regards de visite des canalisations ou des ouvrages annexes et, au besoin, la recherche, par sondage, des ouvertures enterrées sans que la remise en état des lieux soit à la charge de l'entreprise qui signalera immédiatement les dégradations éventuellement occasionnées, - Des inspections vidéographiques curatives ou préventives, dans le cadre d'études de l'état des réseaux d'eaux pluviales, - Des curages de réseaux préalables à la réalisation de travaux sur ces réseaux. L'entreprise prend à sa charge l'ensemble des fournitures, et elle aura dans tous les cas la responsabilité de : -La signalisation - La mise en sécurité du chantier pour son personnel et les riverains des interventions - La remise en état parfaite du site.
Code CPV principal	90470000 - Services de curage des égouts
Code CPV complémentaire	90642000 - Services de vidange des avaloirs
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande conclu avec un seul opérateur économique, en application de l'article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et des articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, avec un montant minimum annuel de 5 000 € HT et avec un montant maximum annuel de 40 000 € HT. Valeur estimée hors TVA : entre 5 000,00 € et 40 000,00 €

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Aucune retenue de garantie ne sera effectuée au titre du présent marché.
Financement	Financement sur fonds propres, emprunt et subventions. Paiement par mandat administratif dans les délais prévus aux décrets n°2008-1550 du 31 décembre 2008 et n°2013-269 du 29 mars 2013. Le titulaire ne pourra bénéficier d'aucune avance dans le cadre de la présente consultation. Les paiements des prestations seront effectués après exécution complète de chaque bon de commande.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché.
Autres conditions	L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : - Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm - Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/DC/daj_dc.htm)
	Marché réservé : Non
	La participation est réservée à une profession particulière : Non

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 23/06/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le Dossier de Consultation des Entreprises est téléchargeable gratuitement sur le site Internet suivant : http://www.marches-publics.info/ (plateforme AWS-Achat). La durée du marché à intervenir débute à la date de réception de la notification par le titulaire et pour une durée de quatre (4) ans. Le présent marché peut être résilié par l'une ou l'autre des parties, chaque année à date anniversaire, sans indemnité, avec un préavis de 3 mois envoyé par courrier recommandé avec accusé de réception. Les prix sont fermes la première année du marché. Les prix du marché peuvent être révisés annuellement à chaque date anniversaire du marché, une seule fois dans l'année. Les critères intervenant pour la sélection des candidatures sont : - moyens techniques et logistiques et capacités financières du candidat à réaliser les prestations - qualité des références se rapportant à l'objet du marché.
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus Service des Marchés Publics Eric BALEINE Mairie BP 50 73321 TIGNES Cedex Tél : 04 79 40 09 32 - Fax : 04 79 06 35 46
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Grenoble 2 place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 06 - Fax : 04 76 51 89 44 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
	Envoi le 02/06/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 03/06/16 à 08h10

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