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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'OSNY
M. Jean-Michel LEVESQUE - Maire
Hôtel de Ville - Château de Grouchy
14 rue William Thornley
BP 90014 - 95520 OSNY
Tél : 01 34 25 42 45 - Fax : 01 34 25 42 47
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 200 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Conclusion d'un accord-cadre concernant la maintenance, la fourniture et la pose d'automatismes du patrimoine de la commune d'Osny.
Référence 16.22
Nature Services
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR108
DESCRIPTION Les prestations consistent en des travaux de réfection, de remplacement ainsi que l'entretien, le dépannage des automatismes.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord-cadre établi en application de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et de son décret d'application n° 2016-360 du 25 mars 2016.
Procédure adaptée soumise aux dispositions des articles 27, 78 et 80 du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics.

Valeur estimée hors TVA : 50 000,00 €
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Possibilité de cession et nantissement de créances résultant du marché.
Financement Les sommes dues en exécution du présent marché seront payées conformément aux dispositions de la loi n° 2013-100 en date du 28 janvier 2013 portant diverses dispositions d'adaptation de la législation au droit de l'Union européenne en matière économique et financière et de son décret d'application n° 2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique et soumises aux dispositions du C.C.A.G. de Fournitures Courantes et de Services(CCAG-FCS).
Le délai de paiement est fixé à trente jours au maximum à compter de la date de réception de la demande de paiement (factures) par le pouvoir adjudicateur.
Forme juridique En cas de groupement, la forme souhaitée par le pouvoir adjudicateur est un groupement conjoint avec mandataire solidaire. Si le groupement attributaire du marché est d'une forme différente, il pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus.
Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
- en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise.

Autres renseignements demandés :
- Lettre de candidature DC1 (anciennement DC4) et Déclaration du Candidat DC2 (anciennement DC5) disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat
Les candidats ont la possibilité de produire uniquement le DUME.
Le soumissionnaire retenu à l'issue de l'analyse des offres devra produire, dans un délai de 5 jours francs à compter de la date de réception de la demande, la copie des certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prévus au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics (articles 51-II et 51-III, 51-IV) et à l'arrêté du 25 mai 2016 fixant la liste des impôts, taxes, contributions ou cotisations sociales donnant lieu à la délivrance de certificats pour l'attribution des marchés publics et de concessions. Le candidat ayant fourni ces certificats au moment du dépôt de leur offre n'aura pas besoin de les fournir à nouveau.
  Marché réservé : Non
  Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la prestation : Oui
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Renseignements
administratifs
Mairie d'Osny
Service des Marchés Publics - Mme ROBERT
Hôtel de Ville - Château de Grouchy
14 rue William Thornley
BP 90014 95520 OSNY
Tél : 01 34 25 42 59 - Fax : 01 34 25 42 47

techniques
Mairie d'Osny
Responsable de la Division Bâtiments- M PINVIN
Hôtel de Ville - Château de Grouchy
14 rue William Thornley
BP 90014 95520 OSNY
Tél : 01 34 25 44 93 - Fax : 01 34 25 42 47
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 27/06/16 à 16h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 27/06/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Modalités d'ouverture des offres :
Date : le 28/07/16
Renseignements complémentaires
  Les candidats devront transmettre leur demande de renseignements complémentaires par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse URL suivante : https://www.marches-publics.info
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
2-4 bd de l'Hautil
BP 30322 95027 Cergy-Pontoise Cedex
Tél : 01 30 17 34 00 - Fax : 01 30 17 34 59
  Envoi le 06/06/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 06/06/16 à 15h10

 

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