Page chargée le 06/05/24 à 09h07 heure de Paris
AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE CARCÈS
M. Le Maire
Place de l'Hôtel de Ville
83570 Carcès
L'avis implique un marché public.
Objet Actualisation du schéma directeur d'assainissement (SDA)
Nature Services
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION La présente consultation à pour objet la réactualisation du schèma directeur d'assainissement.
A noter que le démarrage de l'étude est envisagée en octobre 2016.
Code CPV principal 79311000 - Services d'études
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue - Phase 1: diagnostic
- Phase 2: élaboration du programme assainissement
- Phase 3: nouveau schéma directeur d'assainissement
- Phase complémentaire: accompagnement de la commune/communication
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Ni cautionnement , ni garantie prévus
Financement Le règlement se fera par mandat administratif suivi d'un virement
Cette prestation sera financée sur le budget propre de la commune
Le délai global de paiement est fixé articles 1 à 6 du Décret n°2013-269 du 29 mars 2013. Conformément au même décret, lorsque les sommes dues en principal ne sont pas mises en paiement à l'échéance prévue au contrat ou à l'expiration du délai de paiement, le créancier a droit, sans qu'il ait à les demander, au versement des intérêts moratoires et de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement.
Forme juridique Les groupements momentanés d'entreprises sont autorisés. Dans le cas de groupements conjoints, le mandataire sera solidaire des autres membres du groupement.
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou un groupement d'entreprises conjoints OU solidaires.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 01/07/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 07/06/16 à la publication

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité