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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

SMPVD
M. Pierre DESTIC - Président
Château Neuf
46600 CREYSSE
Tél : 05 65 32 27 38 - Fax : 05 65 32 28 92
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Environnement ; Autre - Gestion de l'espace ;
Objet Création d'un nouveau lit pour l'Alba au niveau de la confluence avec la Bave au camping du Soulhol à St Céré et comblement de l'ancien canal du moulin sur sa partie aval
Référence 22215c
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 2 mois
DESCRIPTION Le ruisseau de l'Alba est un affluent en rive gauche de la Bave. L'Alba, jusqu'en 2014, se jette dans le canal d'amenée du moulin du Soulhol en rive gauche de la Bave. A noter que l'Alba est classée en liste 1 conformément à l'article L. 214-17 du Code de l'Environnement. Dans le cadre des travaux de mise en continuité écologique de la Bave, le seuil du Soulhol a été effacé. Cet aménagement a entrainé l'assèchement du canal d'amenée vers le moulin, sur sa partie amont, avant la confluence avec le ruisseau de l'Alba. Après la confluence, le ruisseau de l'Alba maintient le canal d'amenée en eau. Ainsi, la partie aval du canal d'amenée est devenu le ruisseau de l'Alba jusqu'à la confluence avec la Bave, après franchissement du Moulin de Soulhol.
Au niveau de la confluence Alba / canal d'amenée, il existe une vanne qui permettait une régulation du niveau d'eau du moulin, en déchargeant l'eau du canal vers la Bave, via un canal maçonné d'une dizaine de mètres. Lors de la mise à sec du canal d'amenée sur la partie amont, il a été constaté un important renard sous la digue du vannage, entrainant des pertes d'eau non négligeables et surtout remettant en cause le maintien structurel de l'ouvrage. Un aménagement d'urgence avait été réalisé via la mise en place d'une géomembrane et d'un batardeau en remblai pour colmater le phénomène, légèrement en amont de la vanne sur le canal maintenant asséché.
Code CPV principal 45112500 - Travaux de terrassement
Code CPV complémentaire 45232150 - Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
  45232410 - Travaux d'assainissement
  45246000 - Ouvrages de régularisation des cours d'eau et de maîtrise des crues
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'objectif de l'aménagement est donc de recréer une confluence directe entre l'Alba et la Bave et de combler la partie actuellement en eau qui sera asséchée suite à la création du lit.
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Le délai des dépenses se fera par virement bancaire sur fonds propres, selon la législation en vigueur.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs et techniques
SMPVD
Uniquement par VOIE DEMATERIALISEE : http://www.marches-publics.info46.com/accueil.htm
Château Neuf
46600 CREYSSE
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SMPVD
Uniquement par VOIE DEMATERIALISEE : http://www.marches-publics.info46.com/accueil.htm
Château Neuf
46600 CREYSSE
Offres Remise des offres le 01/07/16 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Bureaux administratifs du SMPVD, situés "Château Neuf", à 46600 CREYSSE, ouvert tous les jours exceptés les samedis, dimanches et jours fériés, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 - 31068 Toulouse - Cedex 07
Tél : 0562735757 - Fax : 0562735740
greffe.ta-toulouse@juradm.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du tribunal administratif de Toulouse, ci-dessus.
  Envoi le 08/06/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/06/16 à 12h10

 

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