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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
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CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'INDRE ET LOIRE M. le Président du Conseil départemental Place de la Préfecture 37927 Tours - 9 Tél : 02 47 31 42 74 - Fax : 02 47 31 43 75
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| L'avis implique un marché public. | |
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Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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| Objet | Prestations d'accompagnement à l'amélioration des activités pour le Conseil départemental d'Indre-et-Loire |
| Référence | PR7 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure adaptée |
| DESCRIPTION | Accord-cadre mono-attributaire fixant toutes les stipulations contractuelles, passé sur procédure adaptée, en application des articles 27, 78 et 80 du Décret 2016-360 du 25 mars 2016. Le marché sera notifié au titulaire par courrier recommandé avec accusé de réception. Il prendra effet à compter de sa date de notification jusqu'au 31 décembre 2016. Il pourra être renouvelé trois fois par reconduction expresse par période d'un an et s'achèvera donc au plus tard le 31 décembre 2019. |
| Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Le marché qui s'exécutera au fur et à mesure de l'émission de bons de commande est passé pour les montants suivants : - minimum annuel de 10 000 € HT - maximum annuel de 40 000 € HT |
| Conditions relatives au contrat | |
| Cautionnement | Conformément aux articles 122 à 124 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relative aux marchés publics, les dispositions relatives à la retenue de garantie et à son éventuel cautionnement s'appliquent. |
| Financement | Crédits votés - Paiement par mandat administratif |
| Forme juridique | Conformément à l'article 45 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les entreprises peuvent présenter leur candidature et leur offre sous forme de groupement solidaire ou conjoint. En cas de groupement, chaque membre du groupement devra obligatoirement produire les justificatifs mentionnés aux articles 48 à 54 du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016. Les candidats constitués en groupement devront obligatoirement désigner un mandataire pour les représenter. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous par ordre de priorité décroissante ( priorité = 1 à la priorité la plus grande) 1 - Valeur de l'offre sur 70 points 2 - Coût des prestations sur 30 points PRINCIPE DE NOTATION : 1. Valeur de l'offre - sur 70 points Le jugement sera réalisé à partir des éléments joints à l'offre : - Pertinence de la méthodologie, de l'organisation, des compétences proposées (sur 30) - Qualité, pertinence et richesse des livrables (sur 20) - Complétude et facilité de mise en oeuvre des méthodes de pilotage proposées (sur 20) 2. Coût des prestations - sur 30 points Jugé à partir devis non contractuel en cohérence avec le Bordereau des Prix du marché. La note sera évaluée au prorata de l'écart de prix avec l'offre la moins-disante. La note de 30 points est attribuée au candidat ayant le prix le moins élevé. Les autres offres obtiendront la note suivante : (Prix total le plus bas / prix total de l'offre notée) x 30 = note sur 30. Pour chaque offre, une note générale est établie par addition des deux notes. Il en ressort un classement des offres sur 100. En cas d'égalité des notes générales, la note technique est prépondérante. |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
20/07/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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NEGOCIATION PREVUE. CRITERE DE SELECTION DES CANDIDATURES : Capacité professionnelles, techniques et financières suffisantes par rapport à l'objet du marché. DOCUMENTS A PRODUIRE AU TITRE DE L'OFFRE : - l'Acte d'Engagement (obligatoirement) incluant le bordereau de prix, dûment complété, daté et signé - le Cahier des Clauses Particulières (CCP), - le devis non contractuel, complété, - en annexes au devis non contractuel : une note méthodologique (actions et acteurs mobilisés…), un calendrier précisant la temporalité et le délai par tâche à réaliser, un exemple de livrables pour chacune des étapes relatives à la mission objet du cahier des charges fictif. VOIR REGLEMENT DE CONSULTATION |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : - Recours gracieux devant le pouvoir adjudicateur (Conseil départemental d'Indre et Loire, service de la commande publique, Hôtel du département Place de la Préfecture 37927 TOURS CEDEX 9) sous deux mois à compter de la publication ou de la notification de la décision attaquée ; - Référé précontractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal compétent jusqu'à la signature du marché, qui peut intervenir au terme d'un délai de seize jours à compter de la date d'envoi des lettres de rejet des offres aux candidats non retenus ; - Référé contractuel devant le juge des référés précontractuels du Tribunal Administratif compétent (code de justice administrative, art. L551-13 à L551-23) dans les 31 jours à compter de la publication de l'avis d'attribution ou dans un délai de six mois à compter du lendemain de la conclusion du marché si un tel avis n'a pas été publié; - Recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif sous deux mois à compter de la publication ou notification de la décision ou de l'acte attaqué. Ce recours peut être précédé d'un recours gracieux adressé au pouvoir adjudicateur ; - Recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires, sous deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées notamment au moyen d'un avis mentionnant la conclusion du contrat et les modalités de sa consultation (CE. ass, 16/07/07, sté Tropic travaux signalisation). |
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Envoi le 01/07/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/07/16 à 15h10 |
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