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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE TORCY
M. Le Maire
Place de l'Appel du 18 juin 1940
77200 Torcy
Tél : 01 60 37 37 84 - Fax : 01 60 37 37 51
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet FOURNITURE ET LIVRAISON DE DENREES ALIMENTAIRES POUR LES CRECHES MUNICIPALES DE LA VILLE DE TORCY
Référence 16AF-MP-0260-G
Nature Fournitures
Mode Procédure adaptée
Lieu de livraison 77200 TORCY
77200 TORCY
DESCRIPTION L'accord-cadre est à bons de commande avec un minimum et un maximum pour chacun des lots, passé en application de l'article 80 du décret 2016-360 du 25 mars 2016.
La consultation donnera lieu à un accord-cadre conclu avec un seul opérateur économique par lot en application de l'article 4 de l'ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 EPICERIE : Epicerie, boissons, conserves, produits secs, petits pots pour bébé.   5 000 20 000
N° 2 PRODUITS FRAIS - BOF (Laits, produits laitiers, desserts, oeufs)   3 000 15 000
N° 3 PRODUITS SURGELES   5 000 20 000
N° 4 FRUITS ET LEGUMES FRAIS   3 000 20 000
N° 5 LAIT INFANTILE   500 3 000
Conditions relatives au contrat
Financement Les crédits correspondants seront inscrits au budget communal
Paiement par mandat administratif à 30 jours.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.

Autres renseignements demandés :
- DC2 Déclaration du candidat
- Documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société
- DC1 Lettre de candidature

la liste des documents, relatifs à l'offre, figure dans le règlement de la consultation.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre (Cf. règlement de la consultation)
40 % : Prix
Renseignements
administratifs et techniques
MAIRIE DE TORCY
Mme DUCHAMP - Tél : 01.60.37.70.80 - Service marchés
Pôle Technique
Place de l'Appel du 18 Juin 1940
77200 TORCY
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
MAIRIE DE TORCY - Service Marchés
Place de l'Appel du 18 juin 1940 - 77200 TORCY
ou par retrait contre récépissé à la MAIRIE DE TORCY - Pôle des Ressources Techniques - Service Marchés -Place de l'Appel du 18 juin 1940 - 77200 TORCY- Ou par voie électronique : www.ville-torcy.fr
ou service.marches@mairie-torcy.org
77200 TORCY
Offres Remise des offres le 27/06/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  L'accord cadre est passé pour un an à compter de la date de notification. Il est reconductible une fois, par tacite reconduction, à sa date anniversaire.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Melun
43, rue du Général de Gaulle
BP 8630 77008 Melun Cedex
Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal Administratif de Melun, à l'adresse susvisée.
  Envoi le 10/06/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/06/16 à 12h10

 

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