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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SMPVD
M. Pierre DESTIC - Président
Château Neuf
46600 CREYSSE
Tél : 05 65 32 27 38 - Fax : 05 65 32 28 92
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Environnement ; Autre - Gestion de l'espace ;
Objet Travaux de restauration de la continuité écologique sur le Bave et le Mamoul - Moulin de Vailles (n°22215a) et Seuil de Riols (n°22517a)
Référence 22215a/22517a
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Durée 75 jours
DESCRIPTION A eux seuls, les bassins versants de la Bave, du Mamoul et de la Cère et du ruisseau d'Orgues
représentent 22% du potentiel biologique du bassin de la Dordogne. Sur la base des recommandations
du SDAGE du bassin Adour Garonne 2010-2015 et du Plan de Gestion de l'Anguille issu du
règlement européen n°1100/2007, les services de l'Onema ont identifié courant 2011 sur ces bassins
versants, 17 ouvrages infranchissables pour la faune piscicole.
Dans le cadre de la politique nationale de reconquête de la continuité écologique des cours d'eau,
l'Etat et l'Agence de l'Eau Adour Garonne ont souhaité qu'une étude globale pour l'aménagement de
ces obstacles soit mise en oeuvre. Ces mêmes services ont donc identifié le Syndicat Mixte du Pays de
la Vallée de la Dordogne (anciennement SYMAGE2) comme le maître d'ouvrage local susceptible
d'animer une démarche de restauration de la franchissabilité dans le cadre de sa mission de gestion des
milieux aquatiques. Ainsi, le comité syndical du SMPVD a été sollicité et a décidé de prendre en
charge l'animation de cette démarche ainsi que l'étude de chaque site et le portage des travaux qui
suivront.
Code CPV principal 45222000 - Travaux de construction d'ouvrages de génie civil, excepté ponts, tunnels, puits et passages souterrains
Code CPV complémentaire 45111100 - Travaux de démolition
  45223000 - Travaux de construction d'ouvrages
  45240000 - Travaux de construction d'ouvrages hydrauliques
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Après les sites réalisés lors des programmes précédents, deux nouveaux sites ont été retenus pour faire
l'objet d'un programme de travaux cette année, visant à améliorer la franchissabilité piscicole dès fin
d'été 2016.
Le SMPVD assure pour chaque propriétaire, la maîtrise d'ouvrage des travaux et a confié au bureau
HYDRETUDES la maîtrise d'oeuvre de l'opération.
Ces travaux sont financés par l'Agence de l'Eau Adour-Garonne, le Conseil Général du Lot, la
Fédération de pêche du Lot et EDF.
Il s'agit des sites :
· le seuil de Riols (ROE 14608) situé sur le Mamoul sur la commune de Cornac,
· le seuil de Rouquette et le moulin de Vailles situé sur la Bave (ROE 14558), situés sur les
communes de St-Michel-Loubéjou, Loubressac et Autoire.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Seuil de Riols       45222000
N° 2 Moulin de Vailles       45222000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet.
Financement Le délai des dépenses se fera par virement bancaire sur fonds propres, selon la législation en vigueur.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement ne sera pas solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- Extrait K-Bis
- Moyens humains
- Références
- Moyens techniques
Cf. Règlement de la consultation
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
SMPVD
Uniquement par VOIE DEMATERIALISEE : http://www.marches-publics.info46.com/accueil.htm
Châeau Neuf
46600 CREYSSE

techniques
SMPVD
Uniquement par VOIE DEMATERIALISEE : http://www.marches-publics.info46.com/accueil.htm
Château Neuf
46600 CREYSSE
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
SMPVD
Uniquement par VOIE DEMATERIALISEE : http://www.marches-publics.info46.com/accueil.htm
Château Neuf
46600 CREYSSE
Offres Remise des offres le 08/07/16 à 16h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Bureaux administratifs du SMPVD, situés "Château Neuf", à 46600 CREYSSE, ouvert tous les jours exceptés les samedis, dimanches et jours fériés, de 9h00 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulouse
68, rue Raymond IV
BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07
Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du tribunal administratif de Toulouse, ci-dessus.
  Envoi le 10/06/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 10/06/16 à 11h10

 

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