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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

VILLE D'ORLÉANS
M. le Maire
Place de l'Etape
45040 Orléans - Cedex 1
Tél : 02 38 79 22 83
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et pose d'une barrière automatique levante, de caméras et d'un système d'interphonie avec digicode
Référence PA 028
Nature Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR246
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet la fourniture et la pose d'une barrière automatique levante, de caméras et d'un système d'interphonie avec digicode et donnera lieu à un marché ordinaire non reconductible, non alloti.
Code CPV principal 45233280 - Pose de barrières routières
Code CPV complémentaire 32235000 - Système de surveillance en circuit fermé
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions relatives au contrat
Financement Le délai global de paiement ne pourra excéder 30 jours par mandat administratif suivi d'un virement bancaire. Les prestations seront financées sur le budget principal de la Ville d'Orléans.
Forme juridique Aucune forme de groupement n'est imposée par le pouvoir adjudicateur.
En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles.
Le pouvoir adjudicateur interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant en qualité à la fois de membres de plusieurs groupements, conformément à l'article 45-V du décret 2016-360 relatif aux marchés publics.
Autres conditions L'execution du marché est soumise à d'autres conditions particulières : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Situation juridique :
Références requises :
- Un formulaire DC1 ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 de l'ordonnance 2015- 899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics et notamment qu'il est en règles au regard des articles L. 5212-1 à L5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Un formulaire synthétique de déclaration sur l'honneur est disponible sur le site Orléans et son Agglo (http://www.orleans-agglo.fr/135/marches-publics.htm) mais le candidat peut produire ses propres documents.
- Formulaire DC1 ou lettre de candidature en cas de candidature groupée

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Le cas échéant, afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, l'acheteur peut indiquer que les éléments de preuve relatifs à des travaux exécutés il y a plus de cinq ans seront pris en compte. Ces attestations indiquent le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique appréciée au regard du mémoire technique : - Sous-critère 1 : Qualité des moyens techniques et humains envisagés pour l'exécution des prestations (Sous-pondération : 15 %) - Sous-critère 2 : Qualité du mode opératoire détaillé envisagé pour l'exécution des travaux et production des fiches techniques des matériels proposés. (Sous-pondération : 35 %)
10 % : Planning détaillé des interventions
40 % : Prix des prestations évaluées au regard de la DPGF
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 04/07/16 à 12h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 04/07/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  => Durée du marché - Délais d'exécution :
Le présent contrat est passé pour une durée de 180 jours à compter de la date de notification du marché.
Délais d'exécution des travaux : 3 mois à compter de l'ordre de service.
=> Les contenu et conditions de remise des offres sont fixés dans la fiche de consultation.
=> Accès au dossier de la consultation, renseignements complémentaires et modalités de remise des offres par voie électronique :
http://marchespublics.orleans.fr/accueil.htm
=> La transmission des offres et questions, par mail, n'est pas autorisée.
=> Visite des lieux obligatoire : La remise des offres est subordonnée à la visite des lieux d'exécution du marché (conditions fixées dans la fiche de consultation).
=> Négociation : Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de négocier avec les candidats (conditions dans la fiche de consultation).
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
  Envoi le 13/06/16 à la publication

 

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