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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ DE COMMUNES PROVENCE VERDON
M. Bernard de BOISGELIN - Président
58 avenue de Tavernes
83670 BARJOLS
Tél : 04 94 77 18 53 - Fax : 04 94 77 09 25
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet ETUDE HABITAT A L'ECHELLE INTERCOMMUNALE
ETUDE PRÉ-OPÉRATIONNELLE
Référence 16AS-0033-J
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution 58 avenue de Tavernes
83670 BARJOLS
DESCRIPTION Le présent marché d'études a pour objet la réalisation d'un diagnostic préalable à la mise en place d'une politique du logement et de dispositifs opérationnels d'amélioration de l'habitat. Cette étude vise donc à connaître le contexte et les enjeux locaux, à réaliser un état des lieux et à définir la stratégie d'intervention des collectivités locales.
L'objectif premier est d'avoir une connaissance approfondie du parc immobilier privé et de son occupation, de la situation du parc immobilier privé des communes, et des situations locales atypiques, notamment les situations de friches nombreuses.
L'étude concerne aussi un volet pré-opérationnel afin d'identifier le ou les dispositif(s) opérationnels adaptés aux problématiques et aux particularités identifiées sur le territoire intercommunal. Elle devra définir des objectifs quantitatifs et qualitatifs adaptés, des montages financiers et établir une convention pour asseoir les engagements contractuels entre la collectivité, l'Etat et l'ANAH à travers un outil opérationnel.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont refusées
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Valeur technique de l'offre
40 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 25/07/16 à 14h30 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP 40510 83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. greffe du tribunal administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 13/06/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 13/06/16 à 15h10

 

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