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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

SIAEP DE CHAMPNIERS
M. Président
1, rue des Grives Musiciennes
Mairie
16430 Champniers
Tél : 05 45 69 48 28 - Fax : 05 45 69 87 49
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet ALIMENTATION EN EAU POTABLE - Programme 2016 - 66ème tranche - Canalisations - Appel à projets agence de l'eau Adour Garonne
Référence 163371
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Territoire syndical
DESCRIPTION La présente consultation a pour objet : le renouvellement de conduites d'eau potable de diamètre Ø 63 mm à Ø 150 mm sur les communes de BRIE, CHAMPNIERS, MONTIGNAC-CHARENTE, SAINT-AMANT DE BOIXE et VINDELLE.
Les prestations sont décomposées en 2 phases comme suit :
Phase 1 :
- BRIE - Le Bourg / Les Brebions
- BRIE - Route de la Prévoterie
- MONTIGNAC / SAINT-AMANT - RD n°15
- SAINT-AMANT - Le Bourg
Phase 2 :
- BRIE - Le Maine Joizeau
- BRIE - route Départementale n°23
- VINDELLE - Guissalle
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par garantie à première demande ou avec l'accord du maitre d'ouvrage, par une caution personnelle et solidaire.
Financement Le paiement sera effectué selon les règles de la comptabilité publique.
Par fonds propre et subvention.
Forme juridique au choix.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Indication des titres d'études et professionnels des cadres de l'entreprise et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- S'il s'appuie, pour présenter sa candidature, sur les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'acheteur public. Le candidat doit également apporter la preuve que chacun de ces opérateurs économiques mettra à sa disposition les moyens nécessaires, pendant toute la durée d'exécution du marché public ou de l'accord-cadre

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23 juillet 2015
- Au stade de l'attribution du marché le candidat retenu doit fournir un extrait KBIS
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
15 % : Délai d'exécution
35 % : Prix
Renseignements
administratifs
CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
5 rue Louise Michel
33240 ST ANDRE DE CUBZAC
Tél : 05 57 43 41 27 - Fax : 05 57 43 53 08

techniques
CABINET D'ETUDES MARC MERLIN
4, impasse des Ormeaux
16400 LA COURONNE
Tél : 05 45 61 15 70 - Fax : 05 45 25 11 84
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/07/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Instance chargée des procédures de recours et service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
greffe.ta-poitiers@juradm.fr
http://poitiers.tribunal-administratif.fr
  Envoi le 14/06/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 14/06/16 à 15h10

 

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