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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
M. Michel AUTISSIER - Président
Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant
CS n°30222
18023 BOURGES - Cedex
Tél : 02 48 27 80 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Mise en sécurité incendie d'une cage d'escalier - rue fernault - HDD
Référence 16-0464-0467
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR241
Durée 5 mois
DESCRIPTION Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 12, 27 et 34 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics et 38 I de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux Marchés Publics.
Chacun des lots fera l'objet d'un marché séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
En application des dispositions de l'article 38-I de l'Ordonnance relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte, pour les lots n°1 et n°3, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Les travaux pour les 4 lots seront rémunérés par application d'un prix global et forfaitaire.
Afin de laisser la possibilité de présenter des solutions innovantes, les opérateurs économiques pourront présenter une seule variante par lot portant notamment sur l'emploi de techniques innovantes et de matériaux nouveaux ou sur des solutions ayant un impact sur la facilité de maintenance ou sur une période d'exécution particulière, propre au candidat, diminuant le montant des travaux ou facilitant leur exécution.
Les candidats pourront présenter un dossier général «variante» comportant la solution qu'ils proposent. Si elle respecte toutes les autres obligations et contraintes indiquées dans les pièces de la présente consultation, la solution présentée en variante pourra se substituer à la solution de base ; le candidat n'a donc pas obligation de répondre à la solution de base.
Les montants des lots ont été estimés par rapport aux prix actuels du marché.
Options Oui
Pour ce dossier, le maître d'ouvrage prévoit une PSE obligatoire pour le lot n°1, le lot n°3 et le lot n°4. Cette PSE prendra en compte la réfection du faux plafond, du revêtement mural et du revêtement de sol dans le bureau n°012.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Démolition - cloisons - faux plafonds - menuiseries intérieures bois
Informations complémentaires : Pour ce lot, le maître d'ouvrage prévoit une PSE obligatoire. Cette PSE prendra en compte la réfection du faux plafond, du revêtement mural et du revêtement de sol dans le bureau n°012.
Afin de laisser la possibilité de présenter des solutions innovantes, les opérateurs économiques pourront présenter une seule variante pour ce lot portant notamment sur l'emploi de techniques innovantes et de matériaux nouveaux ou sur des solutions ayant un impact sur la facilité de maintenance ou sur une période d'exécution particulière, propre au candidat, diminuant le montant des travaux ou facilitant leur exécution.
En application des dispositions de l'article 38-I de l'Ordonnance relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte, pour ce lot, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Critères de sélection: Prix des prestations: 80% et Valeur technique: 20% (cf sous-critères Réglement) 		     
N° 2 Electricité - SSI
Informations complémentaires : Afin de laisser la possibilité de présenter des solutions innovantes, les opérateurs économiques pourront présenter une seule variante pour ce lot portant notamment sur l'emploi de techniques innovantes et de matériaux nouveaux ou sur des solutions ayant un impact sur la facilité de maintenance ou sur une période d'exécution particulière, propre au candidat, diminuant le montant des travaux ou facilitant leur exécution.
Critères de sélection: Prix des prestations: 60% et Valeur technique: 40% (cf sous-critères Règlement) 		     
N° 3 Peintures - revêtements muraux
Informations complémentaires : Pour ce lot, le maître d'ouvrage prévoit une PSE obligatoire. Cette PSE prendra en compte la réfection du faux plafond, du revêtement mural et du revêtement de sol dans le bureau n°012.
Afin de laisser la possibilité de présenter des solutions innovantes, les opérateurs économiques pourront présenter une seule variante pour ce lot portant notamment sur l'emploi de techniques innovantes et de matériaux nouveaux ou sur des solutions ayant un impact sur la facilité de maintenance ou sur une période d'exécution particulière, propre au candidat, diminuant le montant des travaux ou facilitant leur exécution.
En application des dispositions de l'article 38-I de l'Ordonnance relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte, pour ce lot, une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Critères de sélection: Prix des prestations: 70% et Valeur technique: 30% (cf sous-critères Règlement) 		     
N° 4 Revêtements des sols
Informations complémentaires : Pour ce lot, le maître d'ouvrage prévoit une PSE obligatoire. Cette PSE prendra en compte la réfection du faux plafond, du revêtement mural et du revêtement de sol dans le bureau n°012.
Afin de laisser la possibilité de présenter des solutions innovantes, les opérateurs économiques pourront présenter une seule variante pour ce lot portant notamment sur l'emploi de techniques innovantes et de matériaux nouveaux ou sur des solutions ayant un impact sur la facilité de maintenance ou sur une période d'exécution particulière, propre au candidat, diminuant le montant des travaux ou facilitant leur exécution.
Critères de sélection: Prix des prestations: 60% et Valeur technique: 40% (cf sous-critères Règlement) 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Les travaux objet du présent marché, sont rémunérées par application
d'un prix global et forfaitaire.
Une avance est accordée au titulaire, sauf indication contraire dans l'acte
d'engagement, lorsque le montant du marché est supérieur à 50 000 euro
(s)o(s).ht et dans la mesure où le délai d'exécution est supérieur à 2 mois.
Financement : financement ressources propres du conseil départemental
du Cher
Modalités de paiement : virement par mandat administratif
Délai global de paiement: 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au
CCAP.
Révision des prix: dans les conditions prévues dans le CCAP.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

- Une lettre de candidature comprenant en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution
Se reporter aux informations sur les lots
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 18/07/16 à 00h00
Offres Remise des offres le 18/07/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par
téléchargement sur la plateforme de dématérialisation aux coordonnées
mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être
informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur
est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le
téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse
suivante : www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis
de réception postal ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département
contre récépissé.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans - Cedex 1
Tél : 0238775900 - Fax : 0238538516
greffe.ta-orleans@juradm.fr
http://orleans.tribunal-administratif.fr
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 - 44035 Nantes - Cedex
Tél : 0253467983 - Fax : 0253467979
paysdl.ccira@direccte.gouv.fr
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 21/06/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/06/16 à 17h10

 

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