AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

Page chargée le 24/04/24 à 08h26 heure de Paris

AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA VENDÉE
M. le Président du Conseil départemental
40 rue du Maréchal Foch
85923 LA ROCHE SUR YON - 9
Tél : 02 51 34 49 29 - Fax : 02 15 34 46 81

L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.

Objet	Fourniture, installation et maintenance d'un automate d'extraction d'acides nucléiques pour le Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée
Référence	16S0068PP
Type de marché	Services
Mode	Procédure adaptée
Lieu d'exécution	Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée - Rond-Point Georges Duval 85021 LA ROCHE SUR YON CEDEX
DESCRIPTION	Le marché se compose d'une tranche ferme, et trois tranches optionnelles. - Tranche ferme : fourniture, livraison, installation et mise en service du matériel, formation du personnel utilisateur - Tranche optionnelle 1 : Maintenance préventive du matériel pour une durée d'un an à compter de l'expiration du délai de garantie ; - Tranche optionnelle 2 : Maintenance préventive du matériel pour une durée d'un an à compter de l'expiration de la tranche optionnelle n°1 ; - Tranche optionnelle 3 : Maintenance préventive du matériel pour une durée d'un an à compter de l'expiration de la tranche optionnelle n°2. Pour la tranche ferme : le marché court à compter de sa date de notification au titulaire jusqu'à l'expiration du délai de garantie des fournitures concernées (au minimum 2 ans). Les prestations de cette tranche devront globalement être exécutées dans la limite maximale de 8 semaines à compter de la date de notification du marché. Pour les tranches optionnelles : il est prévu que le titulaire intervienne au titre de la maintenance préventive à raison d'au moins une fois par an. Les dates et heures d'intervention seront fixées d'un commun accord entre le titulaire et le Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée.
Code CPV principal	38434580 - Analyseurs d'immunologie
Code CPV complémentaire	50410000 - Services de réparation et d'entretien d'appareils de mesure, d'essai et de contrôle
	La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Il s'agit d'un automate qui permet d'automatiser les procédures de purification et d'isolement des acides nucléiques à partir de prélèvements sanguins, d'excrétions, de tissus et d'organes d'animaux ou de matrices alimentaires, pour le LEAV. Le matériel devra être neuf ou de démonstration.

Conditions relatives au contrat
Financement	Paiement par mandat administratif suivi d'un virement. Le comptable assignataire des paiements est Madame le Payeur départemental de la Vendée. Le délai de paiement sera de 30 jours maximum à réception de la facture, dont un délai de 20 jours pour le mandatement par le Département et 10 jours pour le paiement par le Payeur départemental. Le taux des intérêts moratoires est égal au taux d'intérêt de la principale facilité de refinancement appliquée par la Banque centrale européenne à son opération de refinancement principal la plus récente effectuée avant le premier jour de calendrier du semestre de l'année civile au cours duquel les intérêts moratoires ont commencé à courir, majoré de huit points. Le retard de paiement donne également lieu, de plein droit et sans autre formalité, au versement d'une indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement, dont le montant est fixé par décret. Lorsque les frais de recouvrement exposés sont supérieurs au montant de cette indemnité forfaitaire, le créancier peut demander une indemnisation complémentaire, sur justification. Il ne sera pas accordé d'avance.
Forme juridique	Le marché sera conclu soit avec un candidat unique assurant l'ensemble des prestations, soit avec un groupement conjoint, soit avec un groupement solidaire. Toutefois, en cas de groupement conjoint, le mandataire devra être solidaire de ses cotraitants

Conditions de participation
	Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
	Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public : - Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles. - Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années. - Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. - Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature. Autres renseignements demandés : - Pour les entreprises de création récente, le chiffre d'affaires peut être remplacé par la production de tout document permettant de justifier la capacité financière du candidat (chiffre d'affaires partiel, montant de références en cours, déclaration appropriée de banques notamment) - Une adresse mail valide afin que le Département puisse informer les candidats du rejet de leur offre ou candidature ou du fait que leur offre a été retenue - une déclaration sur l'honneur, dûment datée et signée par le candidat indiquant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 48 I 1° du décret du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics concernant les interdictions de soumissionner ; - Critère de sélection des candidatures : niveau d'expérience ou de capacité technique du candidat - garanties financières. Niveau minimal d'expérience : la référence d'au moins 2 prestations suffisantes et pertinentes au regard de la présente consultation (installation réalisée par le candidat du même type de matériel dans un établissement réalisant des analyses de l'eau similaires à celles pratiquées par le LEAV) au cours des trois dernières années, en indiquant le type exact de matériel installé et le nom des destinataires, publics ou privés ; OU Niveau minimum de capacité technique : - 2 agents compétents pour assurer l'installation et la mise en service du matériel ainsi que la formation du personnel à son utilisation ; - 2 agents compétents pour les mises au point de méthodes ; - 2 agents compétents pour assurer le SAV. Chaque agent pouvant disposer de plusieurs des fonctions indiquées ci-dessus. Cette consultation est conforme au dispositif d'expérimentation MPS (Marchés Publics Simplifiés) et permet aux entreprises de candidater sur la base de leur numéro SIRET. Le mode de transmission des éléments de candidature et d'offre est dématérialisé. La réponse électronique est indispensable mais aucune signature électronique n'est exigée. Voir les détails dans le règlement de consultation.

Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre 10 % : Service après-vente / maintenance 30 % : Prix
Renseignements	administratifs Département de la Vendée Service Marchés - Stéphanie ROYER 40 rue du Maréchal Foch 85923 La Roche sur Yon Cedex 9 Tél : 02 51 34 46 81 - Fax : 02 51 34 46 81 techniques Département de la Vendée Laboratoire de l'Environnement et de l'Alimentation de la Vendée - Valérie CHUPEAU Rond Point Georges Duval 85021 La Roche sur Yon Tél : 02 51 24 51 94
Documents	Règlement de consultation Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 07/07/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
	Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'apporter des modifications de détail au dossier de consultation. Celles-ci doivent être communiquées au plus tard 6 jours avant la date limite fixée pour la remise des offres. Les candidats devront alors répondre sur la base du dossier modifié. Si, pendant l'étude du dossier par les candidats, la date limite fixée pour la remise des offres est reportée, la disposition précédente est applicable en fonction de cette nouvelle date. Les candidats devront consulter ou télécharger le dossier de consultation des entreprises en se connectant sur le profil d'acheteur du Département. La remise des offres par voie papier ou sur support physique électronique n'est pas autorisée.
	Envoi le 16/06/16 à la publication

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