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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

PERPIGNAN MÉDITERRANÉE COMMUNAUTÉ URBAINE
M. Jean-Marc PUJOL- Président
11 boulevard Saint-Assiscle
BP 20641 - 66006 Perpignan - Cedex
Tél : 04 68 08 60 00 - Fax : 04 68 08 60 01
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec un seul opérateur.
Estimation de la valeur totale des acquisitions pour l'ensemble de la durée de l'accord-cadre
Valeur estimée (H.T.) : 2 500 000,00 €
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Opération d'extraction et de rechargement en sable des plages sur les communes littorales de canet en roussillon, sainte marie la mer, torreilles et le barcarès
Référence 2016065
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR815
DESCRIPTION Le présent marché consiste à effectuer pour le lot 1 des levés topo métriques et bathymétriques afin d'identifier les gisements et de pouvoir disposer de mesures permettant d'estimer les volumes en sable en place et pour le lot 2 d'effectuer des travaux d'extraction et rechargement en sable des plages. Ce marché fera l'objet d'une négociation sur l'aspect technique et financier des offres.
Code CPV principal 45112310 - Travaux de remblayage
Code CPV complémentaire 45112500 - Travaux de terrassement
  45252124 - Travaux de dragage et de pompage
  71353200 - Services de levés dimensionnels
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Les accords-cadres sont conclus comme suit:
Lot 1: 1 an à compter de la notification du marché avec reconduction tacite par périodes supplémentaires d'un an sans pouvoir excéder 4 ans.
Lot 2: 4 ans à compter de la notification du marché.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Réalisation de levés topo bathymétriques
Description : La prestation consiste en la réalisation de levés topobathymétriques pour l'estimation de situations sédimentaires des plages des communes de Canet en Roussillon, Sainte -Marie la mer, Torreilles et Le Barcarès. Dans un contexte de carence en matériaux, il est essentiel de connaître l'emplacement des gisements mobilisables notamment en mer et les volumes disponibles notamment avant chaque opération de prélèvement en sable. Le présent marché consiste à recueillir des informations sur les sédiments marins et terrestres présents dans une zone donnée au moyens de levés topobathymétriques. Il s'agira d'effectuer des levés topométriques et bathymétriques avant travaux afin de pouvoir disposer de mesures permettant notamment d'évaluer les volumes à extraire en vue de travaux de rechargement des plages et post-travaux afin de calculer le différentiel, c'est-à-dire la part correspondant au volume prélevé, d'une part pour justifier de la moindre-atteinte au milieu ou le respect de prescriptions (Etat), d'autre part pour que le maître d'ouvrage possède des données contradictoires lors de l'établissement de la facturation des travaux. Des levés pourront etre nécessaires dans d'autres configurations (hors travaux) afin d'estimer une situation sédimentaire d'une plage donnée ainsi que son évolution sur plusieurs années
Quantité : maximum 25 000.00 Euros pour la période initiale. 1ere recond. maxi 25 000.00 2eme recond. maxi 25 000.00 3eme recond. maxi 25 000.00 		      71351923
N° 2 Travaux d'extraction et de rechargement en sable par voie maritime ou terrestre
Description : La prestation consiste en la réalisation de Travaux d'extraction (ou de prélèvement) et de rechargement en sable des plages des communes littorales de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine. Réalisés par voie maritime ou par voie terrestre, ces travaux pourront etre de type : rechargement annuel d'entretien, rechargements associés aux ouvrages, curage d'embouchure de cours d'eau, apports en sable nécessaires à la restauration dunaire, rechargements d'urgence suite à un coup de mer et autres apports sableux nécessaires
Quantité : maximum 2400000 Euros 		      45243400
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Garantie à première demande couvrant 100,000% du montant de l'avance
Financement Caractéristiques des prix : Prix unitaires. Modalités de variation des prix : Révision Périodique. Annuelle. Une avance de 5,000% sera accordée dans les conditions prévues au contrat. Modalité de règlement des comptes : selon les modalités du C.C.A.G.-Travaux Le délai global de paiement est de 30 jours. Modalités de financements : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget principal : Investissement Modalité de paiement: Par mandat administratif
Forme juridique Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ; Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles ; Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ; Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature ; Qualifications professionnelles : la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat; Liste des principaux services correspondant à la prestation demandée, effectués au cours des trois dernières années sera fournie en indiquant : le montant, la date et le bénéficiaire (public ou privé). Les prestations de service sont prouvées par les attestations des bénéficiaires ou à défaut par déclaration de l'opérateur économique. Il est demandé pour chaque lot des certificats de qualifications et/ou de qualité listés dans le règlement de la consultation joint au DCE.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Prix des prestations
40 % : Valeur technique
Renseignements
administratifs
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Service de la Commande Publique - Laurence BOSQ
11 boulevard Saint Assiscle BP 20641
66006 Perpignan Cedex
Tél : 04 68 08 60 63

techniques
Perpignan Méditerranée Métropole Communauté Urbaine
Direction de l'Eau et de l'Environnement - Stéphanie GAUTIER
11 Boulevard Saint Assiscle BP 20641
66006 Perpignan Cedex
Tél : 04 68 08 61 66
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 23/11/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement par chaque candidat depuis le site Internet de Perpignan Méditerranée Communauté Urbaine (PMCU) : http://www.perpignanmediterranee.com (rubrique marchés publics) ou sur le site Internet : http://www.marches-publics.info Toute reproduction papier sera au frais exclusif du candidat. Une visite obligatoire est définie au règlement de la consultation pour le lot 2. Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec accusé de réception ou déposées contre récépissé . Dématérialisation des procédures : Dématérialisation des procédures : Les modalités de transmission électronique des plis sont définies dans le règlement de la consultation.
Marché périodique : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Montpellier
6 rue Pitot
34063 Montpellier Cedex 2
Tél : 04 67 54 81 00 - Fax : 04 67 54 74 10
  Envoi le 07/10/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 07/10/16 à 12h10

 

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