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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

HÔPITAUX CIVILS DE COLMAR
Mme Le Directeur
39 avenue de la Liberté
68024 Colmar - Cedex
L'avis implique un marché public.
Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Groupement de Commandes Dispositifs Médicaux, Médico-Techniques non Stériles et Produits non Tissés
Référence FC.2016.040
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR422
DESCRIPTION Marché passé pour le compte du Groupement de Commandes Régional des Établissements Hospitaliers d'Alsace (26 adhérents), ayant pour établissement coordonnateur, les Hôpitaux Civils de Colmar.
Le présent marché est un marché à bons de commande avec un minimum et un maximum annuels au sens des articles 78 à 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le marché est conclu pour une première période allant de la notification au 30 juin 2017, reconductible 2 fois par période de 12 mois, sans excéder le 30 juin 2019.
Code CPV principal 33141000 - Consommables médicaux autres que chimiques à usage unique et consommables hématologiques
Code CPV complémentaire 22455100 - Bracelet d'identité
  44618000 - Conteneurs légers, bouchons, couvercles pour conteneurs, cuves et couvercles
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour tous les lots .
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Ces lots sont définis dans l'annexe n° 1 à l'acte d'engagement.
Les quantités minimum annuelles sont indiquées dans l'annexe n°1 à l'acte d'engagement et sont susceptibles d'augmenter dans la limite de 40%.
Les précisions relatives aux échantillons (désignation, nombre, modalités de remise) sont indiquées dans le règlement de consultation et dans son annexe n°1.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 1502001 - Spéculum de cusco ou de colin à usage unique non stérile       33141000
N° 2 1510001 - Bracelet d'identification nouveau né inviolable       22455100
N° 3 1510100 - Distributeur de médicaments individuel       33169300
N° 4 1510101 - Plateau de transport pour distributeur individuel et verre à médicaments ou à potion       33141000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le dossier de consultation sera remis gratuitement à chaque candidat, jusqu'à la date limite de remise des plis.
Aucune garantie financière ne sera exigée.
Financement Modalités de financement :
Section d'exploitation du budget de l'établissement public de santé.
Modalités de paiement : une avance pourra être versée selon les modalités fixées aux articles 110 à 113 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Le délai global de paiement est de 50 jours maximum, suivant la date de réception des demandes de paiement conformes.
Pas de versement d'acomptes. Paiement à chaque bon de commande.
Prix unitaires fermes jusqu'au 30/06/2017, puis révisables, si reconduction aux 01/07/2017 et 01/07/2018.
Forme juridique Conformément à l'article 45 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement solidaire ou de groupement conjoint. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement conjoint est solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Autres renseignements demandés :
- B) Une déclaration du candidat (imprimé DC2) dûment complétée, accompagnée, conformément au décret n° 2016-360 du 25 mars 2016, des renseignements ou documents permettant d'évaluer :
b-1) les capacités financières :
- chiffre d'affaires des trois dernières années,
- copie du jugement en cas de redressement judiciaire,
- attestation d'assurance, en cours de validité, portant mention de l'étendue de la garantie, garantissant sa responsabilité à l'égard du Pouvoir Adjudicateur et des tiers, victimes d'accidents ou de dommages causés par l'exécution des prestations, objet du marché.
b-2) les capacités techniques :
- moyens matériels et humains dont le candidat dispose
- liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant la date, le montant et le destinataire.
(l'absence de références n'est pas un motif de rejet de la candidature).
b-3) les capacités professionnelles : la preuve de la capacité professionnelle peut être apportée par tout moyen.
- le cas échéant, certificats de qualifications professionnelles,
- le cas échéant, si le candidat s'appuie sur d'autres opérateurs économiques (ex : sous-traitants), les capacités de ces opérateurs
- A) Une lettre de candidature et, le cas échéant, l'habilitation du mandataire par ses co-traitants (imprimé DC1) dûment complétée et signée en original, ainsi que les justificatifs quant aux conditions d'accès à la commande publique visées aux articles du décret n° 2016-360 du 25 mars 2016:
- déclaration sur l'honneur du candidat
- documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
50 % : Qualité technique, (évaluation effectuée sur la base des essais précédemment réalisés ou sur tests protocolisés ou appréciée sur la base de la documentation technique)
20 % : Le conditionnement, la quantité minimale de livraison, délais et condition de livraison
30 % : L'offre financière (coût d'utilisation)
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Hôpitaux Civils de Colmar
auprès du correspondant du Pôle de Gestion des Ressources Economiques et Logistiques des Hôpitaux Civils de Colmar - 39 avenue de la liberté
ou sur la plateforme de dématérialisation à l'adresse suivante : http://www.ch-colmar.fr/ - Rubrique « Accès Pro » - « Marchés Publics » (référence : FC.2016.040)
68024 Colmar Cedex
Offres Remise des offres le 13/07/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  CRITERES DE SELECTION DES CANDIDATURES :
Capacités professionnelles, techniques et financières, conformément aux articles 44 à 55 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Strasbourg
31 avenue de la Paix
BP 51038 67070 Strasbourg Cedex
Tél : 03 88 21 23 23 - Fax : 03 88 36 44 66
  Envoi le 23/06/16 à la publication

 

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