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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE ROULLET SAINT ESTÈPHE
M. Maire
Mairie
le Bourg
16440 ROULLET SAINT ESTEPHE
Tél : 05 45 66 30 08 - Fax : 05 45 66 41 98
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ;
Objet Création du réseau d'assainissement collectif aux lieux-dits Les Aubreaux,Le Champs du Puits et Les Mercerons sur la commune de ROULLET-SAINT-ESTEPHE
Référence ASS2016RSE
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Les prestations objet de la présente consultation font l'objet d'un allotissement au sens de l'article 12 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016, comme suit :
Lot Désignation
1 Canalisations
2 Postes de relevage
Chacun des lots fera l'objet d'un marché de travaux séparé. Les candidats pourront présenter une offre pour un ou plusieurs lots.
Les marchés sont des marchés à tranche(s) optionnelle(s) au sens de l'article 77 du décret n° 2016-360 du 25/03/2016.
Leurs prestations sont décomposées en tranches comme suit :
· Pour le lot n°1 :
Tranche ferme : Champs du Puits/Route de Lavergne et Les Mercerons
Tranche optionnelle : Les Aubreaux/La Combe à Guillot
· Pour le lot n°2 :
Tranche unique : Champs du Puits/Route de Lavergne et Les Mercerons
Il n'est prévu ni indemnité de dédit ni indemnité d'attente ni rabais sur les tranches optionnelles.
Les prestations sont également décomposées en phases comme suit :
· Pour le lot n°1 :
o Tranche ferme
Phase 1 : Les Mercerons
Phase 2 : Champs du Puits/Route de Lavergne
ROULLET-SAINT-ESTEPHE - Assainissement des eaux usées
GROUPE MERLIN/Réf doc : N°152351 - 140 - DCE - RC - 1 - 001 Ind A Page 4/15
· Pour le lot n°2 :
o Tranche unique
Phase 1 : Les Mercerons
Phase 2 : Champs du Puits/Route de Lavergne
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Canalisations
Description : Les travaux sont découpés en une tranche ferme et une tranche optionnelle. La tranche ferme est composée en 2 phases de travaux sur les secteurs suivants :
- Phase 1 - Les Mercerons :
- Fourniture et pose de 471 ml de réseaux de collecte PVC Ø 200 mm,
- Fourniture et pose de 126 ml de réseaux de collecte PVC Ø 125 mm,
- Fourniture et pose de 57 ml de réseau sous pression Ø 53/63 mm,
- Fourniture et pose de 6 pompes individuelles
- Réalisation de 21 branchements
Variante imposée n°1 : Fourniture et pose de 3 conduites de refoulement individuelles pour le raccordement de 3 maisons sur un chemin privé aux Mercerons
- Phase 2 - Champs du Puits et Route de Lavergne :
- Fourniture et pose de 1810 ml de réseaux de collecte PVC Ø 200 mm,
- Fourniture et pose de 328 ml de réseaux de collecte PVC Ø 125 mm,
- Fourniture et pose de 128 ml de réseau sous pression Ø 53/63 mm,
- Fourniture et pose de 452 ml de réseau sous pression Ø 64/75 mm,
- Fourniture et pose de 19 pompes individuelles
- Réalisation de 89 branchements
Variante imposée n°2 : Fourniture et pose de l'antenne A1-5b-A1-5c et raccordement de 2 habitations sur une impasse privée au Champs du Puits.
Tranche optionnelle : secteur des Aubreaux et de la Combe à Guillot
- Fourniture et pose de 1242 ml de réseaux de collecte PVC Ø 200 mm,
- Fourniture et pose de 186 ml de réseaux de collecte PVC Ø 125 mm,
- Fourniture et pose de 2 pompes individuelles
- Réalisation de 36 branchements
      
N° 2 Postes de relevage
Description : - Fourniture et pose 3 postes de refoulement
Variante imposée n°1 : Mise en place d'une pompe de brassage
Variante imposée n°2 : Mise en oeuvre d'un système de nettoyage automatique
Variante imposée n°3 : Habillage bois pour cacher l'armoire de commande et les coffrets électriques
      
Conditions relatives au contrat
Cautionnement retenue de garantie égale à 5%
Financement Fonds propres, subventions publiques. Paiement selon les règles de la commande publique
Forme juridique groupement d'entreprises conjointes ou solidaires.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Renseignements
administratifs
Cabinet Merlin - Agence de Bordeaux
Agence de Bordeaux
5 rue Louise Michel
33240 SAINT-ANDRE-DE-CUBZAC
Tél : 05 57 43 41 27 - Fax : 05 57 43 53 08

techniques
Cabinet Merlin - Bureau d'Angoulême
Monsieur Christophe PARNAUDEAU
4 impasse des Ormeaux
16400 LA COURONNE
Tél : 05 45 61 15 70 - Fax : 05 45 25 11 84
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 22/07/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Poitiers
15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
BP 541 86020 Poitiers Cedex
Tél : 05 49 60 79 19 - Fax : 05 49 60 68 09
  Envoi le 20/06/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 20/06/16 à 14h10
Publication aux supports de presse suivants : La Charente Libre

 

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