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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !) |
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INSTITUT NATIONAL DE L'INFORMATION GÉOGRAPHIQUE ET FORESTIÈRE M. Le Directeur Général IGN - SAM - département des marchés 73 avenue de Paris 94165 Saint-Mandé - Cedex Tél : 01 43 98 80 39 - Fax : 01 43 98 85 38
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| L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre. | |
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Accord-cadre avec plusieurs opérateurs. Nombre de titulaires : 4 au maximum |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Organisme de droit public
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ; Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
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| Objet | production de la base de données géographiques d'Occupation du sol Grande Echelle sur la France métropolitaine et les DOM |
| Référence | GBM 16069 |
| Type de marché | Services |
| Mode | Procédure ouverte |
| Code NUTS | FR107 |
| Durée |
24 mois |
| DESCRIPTION | L'accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum. Les prestations à exécuter dans le cadre des marchés subséquents consistent à réaliser la couche OCS GE en séparant essentiellement la notion de couverture du sol de celle d'usage du sol. Les marchés subséquents pourront être passés en un lot unique ou en lots séparés. Chaque lot d'un marché subséquent sera conclu avec une superficie minimale à traiter de 2 000 km² (sauf pour les DOM) et sans superficie maximale. |
| Code CPV principal | 72310000 - Services de traitement de données |
| Code CPV complémentaire | 72319000 - Services de fourniture de données |
| La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui | |
| Forme |
Division en lots :
Non Les variantes sont refusées |
| Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : 4 000 000,00 € |
| Options | |
| Reconductions |
Oui L'accord-cadre est renouvelable par reconduction expresse pour deux nouvelles périodes de 12 mois chacune. |
| Conditions de participation | |
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Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Capacité économique et financière :
Référence professionnelle et capacité technique : |
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| Informations sur les membres du personnel responsables de l'exécution du marché : Oui | |
| Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 70 : valeur technique 30 : prix des prestations |
| Documents |
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| Offres |
Remise des offres le
22/08/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 6 mois , à compter de la date limite de réception des offres. Modalités d'ouverture des offres : Date : le 23/08/16 |
| Renseignements complémentaires | |
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Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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La remise des plis se fait uniquement par voie électronique sur la plateforme www.marches-publics.info. Les conditions de remise des plis sont précisées à l'article 7 du règlement de la consultation (RC) et dans l'annexe au RC. Le dossier de consultation des entreprises (DCE) de l'appel d'offres est disponible gratuitement sur le site www.marches-publics.info, ou sur le site www.ign.fr ( en bas de page, à la rubrique "accès directs" cliquer sur le lien "marchés publics"). A l'appui de son offre technique, il est demandé au candidat de fournir deux échantillons-test portant sur la production de la couche OCS GE sur 2 zones définies par l'IGN (voir article 6 du RC). |
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| Fonds | Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non |
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Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus IGN Département des marchés 73 avenue de Paris 94165 Saint-Mandé Tél : 01 43 98 80 39 - Fax : 01 43 98 85 38 |
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| Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43 rue du Général de Gaulle Case postale 8630 77008 MELUN CEDEX Tél : 01 60 56 66 30 - Fax : 01 60 56 66 10 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Recours administratif : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée, auprès du pouvoir adjudicateur (recours gracieux). Référé pré-contractuel : du début de la procédure à la signature du contrat, auprès du TA de Melun avec notification simultanée au pouvoir adjudicateur. Référé contractuel : 1 mois à compter de la publication d'un avis d'attribution au JOUE (marchés et accords-cadres) ou de la notification de la décision d'attribution aux candidats non retenus pour les marchés fondés sur un accord-cadre ; 6 mois à compter de la conclusion du contrat dans les autres cas, auprès du TA de Melun. Recours contentieux de droit commun : dans les deux mois qui suivent la notification de la décision contestée ou dans les deux mois suivant la décision de rejet du recours administratif, auprès du TA de Melun. Référé suspension, pouvant intervenir dès lors qu'un recours au fond a été introduit et jusqu'à ce que le juge administratif se prononce, auprès du TA de Melun. Recours indemnitaire en plein contentieux, auprès du TA de Melun, après demande préalable à la personne publique. Ce recours est soumis à la prescription quadriennale. |
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Envoi le 11/07/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP : 11/07/16 à 11h10 |
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