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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PARC NATUREL RÉGIONAL LIVRADOIS-FOREZ
M. Tony BERNARD - Président
Le bourg
63880 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT
Tél : 04 73 95 57 57 - Fax : 04 73 95 57 84
L'avis implique un marché public.
Objet Mise en place d'une étude-action d'évaluation des projets accompagnés par l'Atelier d'urbanisme en Livradois-Forez
Type de marché Services
Mode Procédure adaptée
Lieu d'exécution Maison du Parc
6388 St Gervais sous Meymont
Durée 24 mois
DESCRIPTION Consultation simplifiée, marché à procédure adaptée selon l'article 27 du décret n°2016-360 relatif aux Marchés Publics.
Marché à tranche ferme et tranche conditionnelle.
Ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées solidaires, avec un mandataire du groupement (joindre les formulaires DC1 / DC2).
L'entreprise ou le groupement retenu devra se conformer au cahier des clauses techniques en annexe.
Le prestataire devra proposer dans son offre une note méthodologique détaillée.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Financement Le paiement se fera sur présentation de factures (acomptes) suivant l'avancement des prestations.
Les factures seront payées par mandat administratif.
Les factures seront établies en un original et mandatées après certification du service fait.
Le délai de paiement est fixé à 30 jours à compter de la réception de la facture par la personne publique.
Le défaut de paiement dans le délai global précisé ci-dessus fait courir de plein droit des intérêts moratoires selon les modalités définies dans le décret n° 2008-1550 du 31 décembre 2008.
Forme juridique Ce marché peut faire l'objet d'une réponse en entreprise individuelle ou en entreprises groupées solidaires, avec un mandataire du groupement (joindre les formulaires DC1 / DC2).
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 27/07/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 20/06/16 à la publication

 

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