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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE MEGEVE
Mme Catherine JULLIEN-BRECHES - Maire
1 Place de l'Eglise
BP 23 - 74120 MEGEVE
Tél : 04 50 93 29 29
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Fourniture et livraison de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protection individuelle
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR718
DESCRIPTION La présente consultation concerne la fourniture et la livraison de l'habillement des agents de la Collectivité. Elle vise l'acquisition de vêtements de travail, de chaussures et d'équipements de protection individuelle. Celle-ci est composée de 5 lots établis selon le métier et la technicité.
Cette consultation est passée en application des articles 78 et 79 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016.
Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu avec un minimum et un maximum.
Code CPV principal 18300000 - Articles d'habillement
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 12 mois à compter de sa date de notification. Il est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 1. La durée de la période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 24 mois.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Vêtements de travail
Description : Pantalons, blousons, combinaisons, polos, casquettes...
Informations complémentaires : Critères de jugement des offres :
Prix : 60 %
Valeur technique (cf détails dans le RC) : 40 %
Seuils HT en euros pour la période initiale du lot : Mini 15.000 €. Maxi : 40.000 €. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
      18110000
N° 2 Chaussures
Description : chaussures de sécurité, bottes de sécurité, chaussures pour cuisine...
Informations complémentaires : Critères de jugement des offres :
Prix : 60 %
Valeur technique (cf détails dans le RC) : 40 %
Seuils HT en euros pour la période initiale du lot : Mini 3.000 €. Maxi : 15.000 €. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
      18830000
N° 3 Equipements de protection individuelle
Description : Casques, maques,lunettes, gants, gilets de sécurité, vestes et pantalons de pluie, trousse de secours..
Informations complémentaires : Critères de jugement des offres :
Prix : 60 %
Valeur technique (cf détails dans le RC) : 40 %
Seuils HT en euros pour la période initiale du lot : Mini 2.000 €. Maxi : 10.000 €. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
      18143000
N° 4 Tenues pour les agents de la Police Municipale
Description : Pantalons, chemises, blousons, polos, casquettes, chaussures...
Informations complémentaires : Critères de jugement des offres :
Prix : 60 %
Valeur technique (cf détails dans le RC) : 40 %
Seuils HT en euros pour la période initiale du lot : Mini 4.000 €. Maxi : 20.000 €. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
      35811200
N° 5 Tenues pour le personnel SSIAP
Description : Pantalons, polos, blousons, ceintures, gants, chaussures...
Informations complémentaires : Critères de jugement des offres :
Prix : 60 %
Valeur technique (cf détails dans le RC) : 40 %
Seuils HT en euros pour la période initiale du lot : Mini 3.000 €. Maxi : 10.000 €. Ces montants seront identiques pour les périodes de reconduction.
      18100000
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Aucune avance ne sera versée.
Financement Les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
Financement sur le budget général de la Collectivité.
Forme juridique les entreprises peuvent présenter leur candidature sous forme de groupement conjoint ou solidaire. Si le groupement est conjoint, le mandataire sera solidaire.
Il est interdit aux candidats de présenter leurs offres en agissant à la fois :
- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements
- en qualité de membres de plusieurs groupements
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner
Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L.5212-1 à L5212-11 du Code du Travail
Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et le chiffre d'affaires concernant les fournitures du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
Liste des principales fournitures effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou à défaut par une déclaration du candidat.

  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
40 % : Valeur technique
60 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 11/08/16 à 16h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 4 mois , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable à l'adresse suivante:http://www.megeve.fr/ et en sélectionnant l'onglet Marchés Publics.
Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir au plus tard 10 jours avant la date limite de réception des offres, une demande de préférence par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, en se connectant à la plateforme de dématérialisation avec les identifiant et mot de passe transmis lors du retrait du dossier de consultation, depuis l'adresse www.megeve.fr puis en sélectionnant l'onglet "Marchés Publics", ou à défaut en produisant une demande écrite auprès de la Commune de Megève, Mairie, Pôle Marchés et Achats Publics, BP 23, 74120 Megève.
Echantillons :
Afin d'optimiser l'analyse des offres, les candidats devront faire parvenir obligatoirement, sous peine de rejet de leur offre, des échantillons. Ils devront parvenir avant la date et l'heure limites de remise des offres. La livraison, la mise à disposition ainsi que la restitution seront aux frais du candidat et seront effectuées à l'adresse suivante : Commune de Megève, Mairie, Pôle Marchés et Achats Publics, 2023 Route Nationale, 74120 Megeve.
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Tribunal administratif de Grenoble
2 Place de Verdun
BP 1135 38022 Grenoble Cedex
Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69
  Envoi le 08/07/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 08/07/16 à 16h10

 

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