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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

CONSEIL DÉPARTEMENTAL DU CHER
M. Michel AUTISSIER - Président
Hôtel du département
1 Place Marcel Plaisant
CS n°30222
18023 BOURGES - Cedex
Tél : 02 48 27 80 00
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Réhabilitation des sanitaires filles et garçons dans le bâtiment B et création de locaux casier dans le bâtiment C au Collège d'Aubigny sur Nère
Référence 16-0595-0601
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR241
Durée 7 mois
DESCRIPTION Le présent marché est passé selon une procédure adaptée en application des articles 12, 27 et 34 du Décret n°2016-360 du 25/03/2016 relatif aux Marchés Publics et 38 I de l'ordonnance n°2015-899 du 23/07/2015 relative aux Marchés Publics (pour les lots 1, 6 et 7).
En application des dispositions de l'article 38 I de l'Ordonnance relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour les lots 1, 6 et 7.
Le Conseil départemental du Cher, dans un souci de promotion de l'emploi et de lutte contre l'exclusion, a décidé de faire application des dispositions de l'article 38 I de l'Ordonnance relative aux marchés publics en incluant dans le cahier des charges de ces marchés publics une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique.
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Le marché se décompose en 2 tranches: une tranche ferme et une tranche conditionnelle 1.
- Tranche Ferme fin d'année 2016: Réhabilitation des sanitaires filles et garçons - Bâtiment B - (5 mois)
- Tranche conditionnelle 1 début année 2017: Réhabilitation des sanitaires filles et garçons - Bâtiment C en locaux casiers. - (2 mois)
Le délai global d'exécution sur site de l'opération est de 7 mois hors désamiantage et déplombage.
Options Oui
Pour ce dossier, le maître d'ouvrage ne prévoit pas de PSE.
Par contre et afin de laisser la possibilité de présenter des solutions innovantes, les opérateurs économiques pourront présenter une seule variante par lot portant notamment sur l'emploi de techniques innovantes et de matériaux nouveaux ou sur des solutions ayant un impact sur la facilité de maintenance ou sur une période d'exécution particulière, propre au candidat, diminuant le montant des travaux ou facilitant leur exécution.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT
N° 1 Démolition, gros oeuvre
Informations complémentaires : En application des dispositions de l'article 38 I de l'Ordonnance relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour ce lot. 		     
N° 2 Plâtrerie sèche, menuiseries intérieures      
N° 3 Serrurerie, menuiseries extérieures metalliques      
N° 4 Faux plafond      
N° 5 Electricité (courant fort et faible)      
N° 6 Plomberie, sanitaire, chauffage et ventilation, cloisons sanitaires industrielles
Informations complémentaires : En application des dispositions de l'article 38 I de l'Ordonnance relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour ce lot. 		     
N° 7 Peintures, carrelage et faïence
Informations complémentaires : En application des dispositions de l'article 38 I de l'Ordonnance relative aux marchés publics, l'exécution du marché comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique pour ce lot. 		     
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Aucune clause de garantie financière ne sera appliquée.
Financement Les travaux objet du présent marché, sont rémunérées par application
d'un prix global et forfaitaire.
Une avance peut être accordée au titulaire.
Financement : financement ressources propres du conseil départemental du Cher
Modalités de paiement : virement par mandat administratif
Délai global de paiement: 30 jours
Pénalités de retard : il sera fait application des pénalités prévues au
CCAP.
Révision des prix: dans les conditions prévues dans le CCAP.
Forme juridique Le pouvoir adjudicateur n'impose aucune forme de groupement.
Autres conditions Conditions particulières d'exécution : Non
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- Présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants.
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.
- Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Une lettre de candidature comprenant en cas de groupement l'habilitation du mandataire par ses co-traitants.
  Marché réservé : Non
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
20 % : Valeur technique de l'offre (voir sous-critères dans le R.C.)
80 % : Prix
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 21/07/16 à 12h00
Offres Remise des offres le 21/07/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Obtention des documents sur demande écrite(courrier ou télécopie) ou par
téléchargement sur la plateforme de dématérialisation aux coordonnées
mentionnées en entête du présent avis. Si les candidats souhaitent être
informés des modifications qui pourraient être apportées au DCE, il leur
est conseillé de fournir une adresse mail valide et usuelle avant le
téléchargement ou de s'inscrire sur le site.
Conditions de remise des offres : par voie dématérialisée à l'adresse
suivante : www.marchespublics.departement18.fr, par courrier avec avis
de réception postal ou sur place à l'accueil de l'hôtel du département
contre récépissé.
Marché périodique : Non
Fonds Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif d'Orléans
28 rue de la Bretonnerie
45057 Orléans Cedex 1
Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16
Organe chargé des procédures de médiation :
DIRECCTE DES PAYS DE LA LOIRE
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics
Préfecture de région pays de la Loire
22 mail Pablo Picasso
BP 24209 44035 Nantes Cedex
Tél : 02 53 46 79 83 - Fax : 02 53 46 79 79
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
Cf. le greffe du Tribunal Administratif à l'adresse ci-dessus.
  Envoi le 21/06/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 21/06/16 à 18h10

 

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