AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

ETABLISSEMENT PUBLIC TERRITORIAL GRAND-ORLY SEINE BIÈVRE
M. Le Président
Grand-Orly Seine Bièvre
Tour Orix
16 Avenue Jean Jaurès
94600 CHOISY-LE-ROI

L'avis implique un marché public.

Objet	Travaux de mise en étanchéité de la dalle haute d'une chaufferie enterrée en sous-sol située place Marcel Cachin à Gentilly.
Type de marché	Travaux
Mode	Procédure adaptée
Code NUTS	FR107
Durée	2 mois
DESCRIPTION	Ces travaux s'inscrivent dans le cadre du réaménagement de l'ensemble du quartier du Chaperon Vert, notamment des voiries et espaces publics associés, ce qui inclut la zone située au-dessus de la chaufferie enterrée à l'entrée de la place Marcel Cachin à Gentilly, en vue d'en faire une place publique ouverte à la circulation piétonne.
Forme	Prestation divisée en lots : Non Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue	Les travaux sont à réaliser sur une assiette foncière appartenant au bailleur social Opaly et au-dessus d'une chaufferie enterrée. cette chaufferie est exploitée par Cofely/Argéo dont le clos et le couvert sont propriété d'Opaly.

Conditions relatives au contrat
Cautionnement	Possibilité de cession ou de nantissement de créances. Garantie financière de l'avance : constitution d'une garantie à première demande à concurrence de 100.0 % du montant de l'avance. La caution personnelle et solidaire n'est pas autorisée.
Financement	Modalités de financement : financement sur fonds propres de l'Établissement public territorial. Modalités de règlement des comptes sont définies dans les conditions de l'article 11 du CCAG-FCS. Prix forfaitaires actualisables. Paiement par virement administratif dans un délai global maximum de 30 jours à compter de la réception de la demande de règlement conformément à l'article 183 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Une avance est accordée au titulaire dans les conditions définies au marché.
Forme juridique	Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : - en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; - en qualité de membres de plusieurs groupements.
Autres conditions	Conditions particulières d'exécution : Non

Conditions de participation
	Marché réservé : Non

	Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à soumissionner ou à participer Réduction du nombre d'opérateurs durant la négociation ou le dialogue : Non
Renseignements	administratifs Établissement Public Territorial - Grand-Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont Monsieur Antoine Molle Direction Juridique du Val-de-Bièvre - 7/9 avenue François Vincent Raspail 94114 Arcueil - Cedex Tél : 0155010322 a.molle@agglo-valdebievre.fr techniques Établissement Public Territorial - Grand Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont Monsieur Jean-Luc Faure Service Renouvellement Urbain du Val-de-Bièvre - 7/9 avenue François Vincent Raspail 94114 Arcueil - Cedex Tél : 0141983974 j.faure@agglo-valdebievre.fr
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à : Établissement Public Territorial - Grand Orly Val-de-Bièvre Seine-Amont Monsieur Antoine Molle Direction Juridique du val-de-Bièvre - 7/9 avenue François Vincent Raspail 94114 Arcueil - Cedex Tél : 0155010322 a.molle@agglo-valdebievre.fr Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels : Documents payants : Non
Offres	Remise des offres le 18/07/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.

Renseignements complémentaires
	Le dossier de consultation des entreprises est disponible gratuitement sur le profil acheteur du pouvoir adjudicateur à l'adresse électronique suivante : http://www.marches-publics.info.Pour toute information complémentaire concernant le téléchargement du dossier, prendre contact avec M Antoine Molle: Tél : 01 55 01 03 22, courriel : a.molle@agglo-valdebievre.fr Les offres peuvent être transmises par lettre recommandée avec avis de réception postal ou déposées contre récépissé. Les candidats qui transmettent leur offre sur support papier doivent obligatoirement joindre dans l'enveloppe une version de leur offre sur support informatique (Clé USB, CD…). Le pouvoir adjudicateur préconise la transmission des documents par voie papier mais accepte les plis adressés par voie électronique à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info. Par contre, la transmission des documents sur un support physique électronique (CD-ROM, disquette ou tout autre support matériel) n'est pas autorisée. Les formats électroniques dans lesquels les documents peuvent être transmis sont les suivants : formats de fichiers équivalents à ceux du dossier de consultation des entreprises. Chaque pièce pour laquelle une signature est exigée doit faire l'objet d'une signature électronique individuelle et conforme au format XAdES, CAdES ou PAdES. La seule signature électronique du pli n'emporte pas valeur d'engagement du candidat. Le niveau de sécurité requis pour le certificat de signature électronique est le niveau (**) du RGS. Les certificats RGS(Référentiel Général de Sécurité) sont référencés dans une liste de confiance française (http://www.references.modernisation.gouv.fr) ou dans une liste de confiance d'un autre Etat-membre de l'Union européenne. Toutefois, le candidat est libre d'utiliser le certificat de son choix si celui-ci est conforme aux obligations minimales résultant du RGS. Dans ce cas, il doit transmettre tous les éléments nécessaires à la vérification de cette conformité. Les documents devront être préalablement traités par les candidats par un anti-virus régulièrement mis à jour. Tout document contenant un virus informatique fera l'objet d'un archivage de sécurité et sera réputé n'avoir jamais été reçu. Le candidat concerné en sera informé. Après attribution, les candidats sont informés que l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier, pour donner lieu à la signature manuscrite du marché par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les candidats devront obligatoirement effectuer une visite sur site préalablement à la remise de leur offre. Cette visite aura lieu le vendredi 8 juillet 2016 entre 10h et 12h ou entre 14h et 16h. A cet effet, les candidats prennent rendez-vous auprès de Monsieur Patrice BLANCHOT, chargé d'opération SECC, maître d'oeuvre des travaux objet du présent marché (0143759516 ; patrice.blanchot@secc-france.com). En l'absence de réalisation de cette visite, l'offre du candidat sera rejetée et non analysée. Un registre des visites est tenu à cet effet. Le rendez-vous est fixé à l'adresse suivante: Place Marcel Cachin 94250 GENTILLY. Les critères de jugement des offres sont les suivants : -Prix des prestations (55%) -Valeur technique (45%) Les sous-critères de la valeur technique (45%) sont les suivants : - la méthodologie et les moyens mis à disposition pour mener à bien les ouvrages (20%) - la qualité et les caractéristiques du matériel proposé (15%) - les délais d'intervention, planning (10%) Après examen des offres, le pouvoir adjudicateur engagera des négociations avec tous les candidats sélectionnés. Cette négociation peut porter sur tous les éléments de l'offre, notamment sur le prix, conformément à l'article 27 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Toutefois le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'attribuer le marché public sur la base des offres initiales sans négociation. L'offre la mieux classée sera donc retenue à titre provisoire en attendant que le ou les candidats produisent les certificats et attestations de l'article 51 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Le délai imparti par le pouvoir adjudicateur pour remettre ces documents ne pourra être supérieur à 10 jours. Pour satisfaire à ses obligations le candidat peut librement utiliser les imprimés DC1, DC2. Ils peuvent être obtenus gratuitement sur le site Internet du Ministère des Finances à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
Marché périodique :	Non
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Melun 43, rue du Général de Gaulle BP 8630 - 77008 Melun - Cedex Tél : 0160566630 - Fax : 0160566610 greffe.ta-melun@juradm.fr http://melun.tribunal-administratif.fr/ Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
	Envoi le 22/06/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au MONITEUR : 22/06/16

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