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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

VILLE DE VALLAURIS GOLFE-JUAN
Mme Michelle SALUCKI - Maire
Service Commande Publique - Place Jacques Cavasse
06220 VALLAURIS
Tél : 04 93 64 73 98 - Fax : 04 93 64 55 37
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec un seul opérateur.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet Achat et livraison de vêtements, de matériels et d'accessoires spécifiques pour les agents de police municipale
Référence 37/2016
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR823
DESCRIPTION Le marché a pour objet l'achat et la livraison de vêtements, de matériels de sécurité et d'accessoires spécifiques pour les agents de Police Municipale et les A.S.V.P. de la Commune.
Les fournitures en question auront l'obligation de respecter l'arrêté du 5 mai 2014 relatif aux tenues des agents de police municipale pris en application de l'article 511-4 du code de la sécurité intérieure.
Le marché se décompose en deux lots tels que décrits ci-après.
Chacun des lots forme un accord-cadre, passé avec un seul opérateur et se réalisera par bons de commande (article 4 de l'ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et articles 78 et 80 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016) sans négociation ni remise en concurrence préalable lors de la passation desdits bons de commande.
A compter de leur notification, chaque lot deviendra un marché distinct.
Dans ce cadre, chaque marché prendra effet à compter de la date de sa notification pour une durée d'un (01) an ferme.
Une reconduction sera possible trois (03) fois pour période équivalente à un (01) an.
Code CPV principal 35811200 - Uniformes de police
Code CPV complémentaire 18110000 - Vêtements professionnels
  18222000 - Vêtements de fonction
  18810000 - Chaussures autres que les chaussures de sport ou de protection
  35200000 - Équipement de police
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Oui
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 3
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 Vêtements de police municipale     20 800 35811200
N° 2 Matériels de sécurité et accessoires de police municipale     12 500 35200000
Conditions relatives au contrat
Financement Fonds publics (ressources propres) de la Commune de Vallauris Golfe-Juan.
Les prestations seront payées au prestataire après service fait (c'est-à-dire après réception sans réserve des prestations faisant l'objet d'un bon de commande) par virement administratif dans un délai de trente (30) jours à compter de la présentation d'une facture détaillée.
Les modalités d'application de l'article en question sont précisées par le décret n°2013-269 du 29 mars 2013 relatif à la lutte contre les retards de paiement dans les contrats de la commande publique.
Forme juridique Le marché sera attribué, lot par lot, soit à un titulaire unique, soit à un groupement d'entreprises conjoint dont le mandataire sera solidaire, soit à un groupement d'entreprises solidaires.
En vertu de l'article 45.V du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter pour chaque lot composant le marché plusieurs offres en agissant à la fois :
1° En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ;
2° En qualité de membres de plusieurs groupements.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature :
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Autres renseignements demandés :
- Déclaration sur l'honneur du candidat justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 43 du code des marchés publics concernant les interdictions de soumissionner.
Si le candidat s'appuie sur les capacités d'autres opérateurs économiques, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution du marché public. Cette preuve peut être apportée par tout moyen approprié.
Conformément à l'article 53 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics :
Les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve que l'acheteur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit.
Par ailleurs, les candidats ne sont pas tenus de fournir les documents justificatifs et moyens de preuve qui leur ont déjà été transmis dans le cadre d'une précédente consultation et qui demeurent valables. Les candidats conservent bien sûr la faculté de les compléter et de les mettre à jour.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
60 % : Qualité des fournitures proposées
10 % : Délai de livraison proposé
30 % : Offre financière proposée
Documents
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Service Commande Publique
Place Jacques Cavasse
06220 Vallauris Golfe Juan
Tél : 04 93 64 73 98 - Fax : 04 93 64 55 37
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 22/07/16 à 11h00
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 22/07/16 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Les candidats peuvent transmettre leur offre soit sous support papier soit par voie électronique (dématérialisée).
Transmission sous support papier :
Les modes admis de remise ou d'envoi des offres sont les suivants permettant de déterminer de façon certaine la date de leur réception et de garantir leur confidentialité :
- Recommandé avec accusé de réception
- Remise par un service de messagerie spécialisé
- Dépôt direct contre récépissé
Transmission par voie électronique :
Les candidats sont autorisés à transmettre leur offre par voie électronique via le profil d'acheteur suivant :
www.marches-publics.info/vallauris.
  Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus
Mairie de Vallauris Golfe-Juan
Service Commande Publique
Place Jacques Cavasse
06220 Vallauris Golfe Juan
Tél : 04 93 64 73 98 - Fax : 04 93 64 55 37
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Nice
33, boulevard Franck Pilatte
BP 4179 06300 Nice
Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Nice
33, boulevard Franck Pilatte
BP 4179 06300 Nice
Tél : 04 92 04 13 13 - Fax : 04 93 55 78 31
  Envoi le 28/06/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/16 à 12h10

 

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