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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
CONSEIL DÉPARTEMENTAL D'EURE-ET-LOIR M. Le Président Direction de la Commande Publique 1 Place Châtelet CS 70403 28008 Chartres - Cedex |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Acquisition, mise en oeuvre et maintenance d'un annuaire d'assistant(e)s maternel(le)s et de son back-office |
Référence | 16PORTAILASSMAT |
Type de marché | Services |
Mode | Procédure adaptée |
Code NUTS | FR242 |
DESCRIPTION | Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande conclu à prix unitaires avec un seul opérateur économique. Il débute à compter de sa notification jusqu'au 31 décembre 2019. |
Forme |
Prestation divisée en lots :
Non Les variantes sont refusées |
Quantité ou étendue |
Valeur estimée hors TVA : entre 25 000,00 € et 150 000,00 € |
Options |
Oui Les prestations pourront donner lieu à un ou plusieurs nouveaux marchés pour la réalisation de prestations similaires, passés en application de l'article 30-I-7° du Décret nº2016-360 du 25 mars 2016 |
Conditions relatives au contrat | |
Financement | Sur fonds propres et paiement par mandat administratif à 30 jours |
Forme juridique | Il n'est pas imposé de forme de groupement. Toutefois, en application de l'article 45-III du Décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le mandataire du groupement sera solidaire de l'ensemble des membres. |
Conditions de participation | |
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Qualité 40 % : Prix |
Renseignements |
administratifs et techniques Conseil départemental d'Eure-et-Loir Direction de la commande publique 1 place Châtelet CS 70403 28008 Chartres Cedex Tél : 02 37 23 58 42 - Fax : 02 37 20 13 85 |
Documents |
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Offres |
Remise des offres le
26/07/16 à 16h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
Renseignements complémentaires | |
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. |
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Critères de sélection des candidatures : situation juridique et capacités techniques, professionnelles et financières. |
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Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif d'Orléans 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif d'Orléans Service Médiation 28 rue de la Bretonnerie 45057 Orléans Cedex 1 Tél : 02 38 77 59 00 - Fax : 02 38 53 85 16 |
Envoi le 05/07/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 05/07/16 à 18h10 |
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