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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
M. Le Maire
Hôtel de Ville
Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
L'avis implique un marché public.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Autre - collectivité territoriale ;
Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs.
Objet AMENAGEMENT D'UNE PLATEFORME DE RECEPTION DES DECHETS VERTS - CHEMIN DES NEGADOUX
Référence 2016/PLATEFORMEDECHETERIE
Type de marché Travaux
Mode Procédure adaptée
DESCRIPTION Marché ordinaire -
Code CPV principal 45222110 - Travaux de construction de décharges
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement - Les pièces nécessaires au contrat sont remises gratuitement.
- Retenue de garantie de 5% pouvant être remplacée par une garantie à première demande
- Délai de garantie: 1 an à compter de la réception des travaux.
- Constitution d'une garantie à première demande pour le remboursement de l'avance prévue à l'article 110 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016.
Financement Financement: Budgets commune 2016-2017 - Forme de prix: ferme actualisable. Le paiement du marché sera effectué par virement dans un délai maximum de 30 jours. Acomptes mensuels. Avance prévue aux articles 110 à 112 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016 d'un montant de 5%
Forme juridique Groupement solidaire
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance N°2015-899 du 23 juillet 2015 et des articles 48 et 49 du décret N°2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchés publics.

Capacité économique et financière :
Références requises :
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les travaux objet du contrat, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.

Référence professionnelle et capacité technique :
Références requises :
- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature.
- Liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les plus importants (indiquant le montant, l'époque, le lieu d'exécution s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés à bonne fin).
- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.
- QUALIFICATIONS: A la remise des offres, le candidat devra justifier des qualifications suivantes (production des certificats ou justifier d'une équivalence):
qualifications FNTP: 2322 - 2342 - 33- 331 - 332 - 333 ET QUALIFELEC TN3

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération
45 % : Valeur technique
55 % : Prix
Renseignements
administratifs
Service des Marchés Publics
Hôtel de Ville - Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Tél : 04 94 34 93 94 - Fax : 04 94 34 93 19

techniques
Direction Voirie Infrastructure: Tel: 0494349338 - Fax: 0494349319
Hôtel de Ville - Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Si vous ne pouvez pas télécharger ces documents, demandez les par voie postale à :
COMMUNE DE SIX-FOURS-LES-PLAGES
Service des Marchés Publics
Hôtel de Ville - Place du 18 Juin 1940
83140 SIX-FOURS-LES-PLAGES
Tél : 04 94 34 93 09 - Fax : 04 94 34 93 19
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Documents payants : Non
Offres Remise des offres le 29/07/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Jours et heures d'ouverture des bureaux: du lundi au vendredi de 8h00-12h00 et 13h30 -16h30 puis de 8h à 15h00 du 6 juillet jusqu'au 31 AOUT 2016.
SEULE VARIANTE A L'INITIATIVE DU POUVOIR ADJUDICATEUR AUTORISEE : La variante (SOLUTION ALTERNATIVE) porte uniquement sur le remplacement de la couche de forme prévue dans l'étude géotechnique en matériaux D31 par un traitement du sol en place
Délai d'exécution: DEUX MOIS ET DEMI( y compris période de préparation)à compter du 1er octobre 2016 soit jusqu'au 15 décembre 2016, délai de rigueur
Le retrait des documents électroniques n'oblige pas le soumissionnaire à déposer électroniquement son offre et inversement. Les candidats peuvent transmettre leur offre par support papier ou par support électronique (format à utiliser: pdf). Parallèlement à l'envoi électronique, les candidats peuvent faire parvenir une copie de sauvegarde sur support physique (CD Rom, Dvd Rom, Clé Usb) ou sur support papier dans les conditions prévues à l'arrêté du 14 décembre 2009 relatif à la dématérialisation des procédures de passation des marchés publics.
Utilisation via la plate-forme de dématérialisation de la commune d'un antivirus avant de réceptionner les plis.
Futur marché: le marché retenu, préalablement transmis par voie électronique ou par support électronique en version "copie de sauvegarde" pourra donner lieu à la signature manuscrite d'un marché papier.
Les soumissionnaires auront la possibilité de télécharger le dossier de consultation des entreprises (DCE) et de remettre une offre de façon dématérialisée via le site "profil acheteur" http://www.marchespublics.info/ ou via le site de la ville suivant http://www.ville-six-fours.fr
Critères de sélection des candidatures: aptitude à exercer l'activité professionnelle, capacités professionnelles et techniques, économiques et financières.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Toulon
5, rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours :
Greffe du Tribunal administratif de Toulon
5 rue Racine
BP40510
83041 TOULON Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30 - Fax : 04 94 42 79 89
  Envoi le 01/07/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 01/07/16 à 15h10
Publication aux supports de presse suivants : Fédération du Bâtiment et des Travaux Publics du Var, TPBM - Travaux Publics et Bâtiments du Midi

 

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