Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession
Liste et description succincte des conditions :
A)CANDIDATURE MPS :
*FORMULAIRE MPS DEMATERIALISE(comportant les renseignements relatifs à la forme de la candidature, pouvoir du signataire, chiffre d'affaires, effectifs du candidat)
*REFERENCES DU CANDIDAT Exécutées au cours des 3 dernières années indiquant montant,date,destinataire
*CAPACITE TECHNIQUE DU CANDIDAT
*DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE SI DECLARATION A NOTIFICATION DU MARCHE
B)CANDIDATURE CLASSIQUE :
*DC1 Ou Ensemble déclarations et attestations énoncées ci-dessous :
-copie pouvoirs personne habilitée à engager la candidature à hauteur de l'opération considérée
-déclaration sur honneur dûment datée signée par personne habilitée à engager l'entreprise attestant que candidat a satisfait à ses obligations fiscales-sociales au 31.12 de l'année précédant le lancement de la procédure
-déclaration sur honneur ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation définitive
-déclaration sur honneur ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour infractions aux art.du code du travail
-attestation déclarant être en règle concernant emploi travailleurs handicapés
-attestation déclarant ne pas être soumis à procédure de liquidation judiciaire
-attestation déclarant ne pas être admis à procédure de redressement judiciaire
-attestation ne pas avoir fait l'objet depuis moins de 5 ans d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire pour infractions mentionnées à art L.1146-1 code du travail, avois mis en oeuvre obligation négo. prévue à art L.2242-5 code du travail.
*REFERENCES CANDIDAT
exécutées au cours 3 dernières années,
indiquant le montan
indiquant la date
indiquant le destinataire (public ou privé)
*CAPACITE TECHNIQUE
*DECLARATION DE SOUS-TRAITANCE SI DECLARATION A NOTIFICATION DU MARCHE

Capacité économique et financière :
Liste et description succincte des critères de sélection, indication des informations et documents requis :
DOCUMENTS A FOURNIR AU TITRE DE L'OFFRE POUR UNE REPONSE EN MPS ET EN REPONSE CLASSIQUE :
Il est impératif de fournir un dossier complet, entièrement conforme aux exigences du règlement et du dossier de consultation.Un document incomplet ou modifié rend l'offre irrégulière au sens de l'article 59 du décret relatif aux Marchés Publics. De même, l'absence, la modification non autorisée ou le non-respect des exigences de forme (nombre de pages, format imposé etc.) d'un document devant être remis au titre de l'offre, a pour conséquence de rendre l'offre irrégulière.
- Le CCAP valant l'acte d'engagement renseigné intégralement, par la personne ayant le pouvoir d'engager la société en termes de marché publics ou le mandataire du groupement
. En cas de sous-traitance : fournir en annexe un formulaire DC4 complété, daté et signé
. En cas de groupement : fournir en annexe la répartition détaillée et le montant correspondant aux prestations de chacun des membres
- Les bordereaux des prix
- Un mémoire technique exposant les différents éléments de l'offre (moyens techniques, organisationnels et humains proposés) et les modalités d'exécution de la prestation objet du marché par lot.

• Dossier de Consultation des Entreprises