AWS-Achat - Dématérialisation des appels d'offres et marchés publics

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AVIS DE CONCESSION
(Attention avis expiré !)

MAIRIE DE MONTECH
M. Le Maire
1 Place de la Mairie
BP 5 - 82700 MONTECH
Tél : 05 63 64 82 44 - Fax : 05 63 64 87 62


Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;

Objet	Concession du service public d'assainissement collectif de la commune de Montech
Référence	16-S03
Type de marché	Services
Mode	Concession
Code NUTS	FR628
Durée de la concession	96 mois
DESCRIPTION	Nombre d'abonnés : 2 333 Volume assujetti en m3 : 315 106 (y compris les déversements des deux communes Montbartier et Finhan) Une station d'épuration (13 000 EQH) 15 Postes de Relèvement Linéaire du réseau d'assainissement collectif en km : 45,8 (dont 38,83 km de réseau gravitaire séparatif et 5,96 km de réseau de refoulement) Il est prévu une visite des installations (conditions indiquées au Règlement de consultation) Le maître de l'ouvrage se réserve le droit d'ajouter certaines précisions ainsi que d'inclure dans le Règlement de la consultation certaines options techniques et variantes.
Code CPV principal	90480000 - Service de gestion du réseau d'assainissement
Forme
Délégation

Conditions de participation
	Habilitation à exercer l'activité professionnelle, y compris exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la profession Liste et description succincte des conditions, indication des informations et documents requis : Les candidats peuvent se présenter seuls ou en groupement d'entreprises solidaires. Capacité économique et financière : Références requises : - DC1 - DC2 - DC7 ou NOTI 2 - Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés - Attestation sur l'honneur affirmant que le candidat ne se trouve pas en liquidation ou si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet - Attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire - Attestation sur l'honneur du respect des obligations liées à l'emploi des travailleurs handicapés - Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir - les attestations d'assurances en cours de validité dont dispose le candidat - les trois derniers bilans, annexes et comptes de résultats du candidat concernant le domaine d'activités objet de la délégation - Composition du capital social et liste des principaux actionnaires Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - DC1 - DC2 - DC7 ou NOTI 2 - Extrait de l'inscription au registre du commerce et des sociétés - Attestation sur l'honneur affirmant que le candidat ne se trouve pas en liquidation ou si le candidat est en redressement judiciaire, la copie du jugement prononcé à cet effet - Attestation sur l'honneur attestant que le candidat n'a pas fait l'objet au cours des 5 dernières années d'une condamnation inscrite au bulletin n°2 du casier judiciaire - Attestation sur l'honneur du respect des obligations liées à l'emploi des travailleurs handicapés - Attestation sur l'honneur que le candidat n'a pas fait l'objet d'une interdiction de concourir - les attestations d'assurances en cours de validité dont dispose le candidat - les trois derniers bilans, annexes et comptes de résultats du candidat concernant le domaine d'activités objet de la délégation - Composition du capital social et liste des principaux actionnaires Référence professionnelle et capacité technique : Références requises : - un mémoire présentant le candidat, les moyens matériels et humains dont il dispose, son savoir-faire en matière de gestion de service public d'assainissement collectif, les références récentes équivalentes en précisant le type de contrat et les principales caractéristiques de la prestation gérée. Ce mémoire devra permettre d'apprécier la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers -Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité technique et financière. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes Niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) : - un mémoire présentant le candidat, les moyens matériels et humains dont il dispose, son savoir-faire en matière de gestion de service public d'assainissement collectif, les références récentes équivalentes en précisant le type de contrat et les principales caractéristiques de la prestation gérée. Ce mémoire devra permettre d'apprécier la capacité du candidat à assurer la continuité du service public et l'égalité des usagers -Tout document complémentaire jugé utile par le candidat permettant de prouver sa capacité technique et financière. Les sociétés en cours de constitution ou nouvellement créées peuvent être admises à présenter une offre dans les mêmes conditions que les sociétés existantes
Modalités de candidatures

Critères
Critères d'attribution	Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents	Dossier de Consultation des Entreprises
Offres	Remise des offres le 08/09/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro.

Renseignements complémentaires
Fonds	Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des fonds communautaires : Non
	Adresse à laquelle des renseignements complémentaires peuvent être obtenus PPS Collectivités plavisse@ppscollectivites.com PA du Grand Girac, 70 rue Jean Doucet 16470 SAINT MICHEL Tél : 05 45 65 76 28
Recours	Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Organe chargé des procédures de médiation : Tribunal administratif de Toulouse 68, rue Raymond IV BP 7007 31068 Toulouse Cedex 07 Tél : 05 62 73 57 57 - Fax : 05 62 73 57 40 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : "cf. Le Greffe du TA à l'adresse ci-dessus".
	Envoi le 27/06/16 à la publication Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 27/06/16 à 18h10

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