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AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

DÉPARTEMENT DE LA CORSE DU SUD
M. le Président du Conseil Départemental
Direction des moyens généraux et de la gestion patrimoniale
Service gestion administrative et comptable-UF administrative et comptable
4 rue Géneral Fiorella
BP 414 - 20183 AJACCIO - CEDEX
Tél : 04 95 29 80 23 - Fax : 04 20 03 92 25
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur : Services généraux des administrations publiques ;
Objet Acquisition de papier pour les services du Département de la Corse du Sud (2 lots)
Référence MAPA-2016 1
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code CPV principal 30197630 - Papier d'impression
  La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non
Forme Prestation divisée en lots : Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots .
Les variantes sont refusées
Quantité ou étendue Accord cadre pour l'acquisition et la livraison pour la durée du marché de papier dans les différents sites occupés par les services de la collectivité, assorti d'un montant maximum de 15 000 € HT de la notification au 31 décembre 2016, et de 30 000 € HT maximum en cas de reconduction pour l'année 2017, pour le lot n°1 et assorti d'un montant maximum de 10 000 € HT de la notification au 31 décembre 2016, et de 20 000 € maximum en cas de reconduction pour l'année 2017 pour le lot n°2.
Lots Libellé Estimé € HT Mini € HT Maxi € HT CPV
N° 1 papiers pour des besoins courant des services de la collectivité     45 000 30197630
N° 2 Papiers pour des besoins spécifiques     30 000 30197630
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Sans objet
Financement Délai global de paiement de 30 jours.
Financement sur les fonds propres de la collectivité.
Prix fermes.
Forme juridique Groupement conjoint ou solidaire (choix du candidat).
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Pour justifier de leurs capacités professionnelles, techniques et financières, seront présentés, dûment complétés, les 2 documents produits dans le dossier de consultation (DCE)par la collectivité, à savoir la lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses co-traitants «DC1», et la déclaration du candidat "DC2".
Conformément à l'article 49 du décret n°2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, l'acheteur accepte que le candidat présente sa candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (DUME) établi conformément au modèle fixé par le règlement de la Commission européenne établissant le formulaire type pour le document unique de marché européen susvisé, en lieu et place des documents mentionnés à l'article 48.
Les candidats ne sont cependant pas autorisés à se limiter à indiquer dans le DUME qu'ils disposent de l'aptitude et des capacités requises sans fournir d'informations particulières sur celles-ci.

Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 18/07/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 180 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Conditions d'envoi ou de remise des candidatures et des offres du candidat :
Les candidatures et les offres des candidats sont transmises soit par pli papier (remis par transporteur, en main propre, par courrier …), soit sur le profil acheteur de la collectivité, permettant de déterminer de façon certaine la date et l'heure de leur réception et de garantir leur confidentialité.
Ils doivent comporter sous une même enveloppe les documents relatifs à leur candidature et ceux relatifs à leur offre.
Les candidatures et les offres peuvent être déposées par voie électronique sur le profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info).
En cas de problème technique pour le dépôt électronique, prendre l'attache de la hot line du profil acheteur au 04.80.04.12.60
Conditions d'obtention des documents contractuels et des documents additionnels :
Le DCE est gratuitement mis à disposition des opérateurs économiques sur le profil acheteur de la collectivité (http://www.marches-publics.info).
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Bastia
Villa Montépiano
20407 Bastia Cedex
Tél : 04 95 32 88 66 - Fax : 04 95 32 38 55
Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours :
- Conformément aux dispositions des articles L.551-1 à L.551-12 et R551-1 à R551-6 du Code de Justice Administrative (CJA) un référé précontractuel peut être introduit jusqu'à la signature du marché auprès du TA de Bastia ; ou bien un référé contractuel, après la signature du marché, dans un délai de trente et un jours à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, conformément aux articles L.551-13 à L.551-23 et R.551-7 à R.551-10 du CJA.
- En référence à l'arrêt d'assemblée du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 « Département du Tarn-et-Garonne », un recours en contestation de validité du marché peut être formulé auprès du Tribunal Administratif de Bastia, dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'Avis d'Attribution du Marché, assorti le cas échéant d'un référé suspension en application de l'article L 521-1 du Code de Justice Administrative.
- Par ailleurs, en application de l'article R.421-1 du Code de justice administrative, un recours pour excès de pouvoir peut être intenté auprès du TA de Bastia, dans un délai de deux mois, à partir de la notification ou de la publication de la décision attaquée.
  Envoi le 28/06/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 28/06/16 à 16h10

 

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