Page chargée le 26/04/24 à 00h51 heure de Paris
AVIS DE PUBLICITE
(Attention avis expiré !)

COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DU GAPENÇAIS
Communauté d'agglomération du gapençais
3, Rue Colonel Roux
05000 GAP
L'avis implique l'établissement d'un Accord-Cadre.
  Durée : 48 mois
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs.
Nombre de titulaires : 5
Principale(s) activité(s) de l'entité adjudicatrice : Eau ; Services de chemin de fer urbains, de tramway ou d'autobus ;
Objet Fourniture de polymères pour la déshydratation des boues de la station d'épuration de Gap
Référence A-04-2016
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Code NUTS FR822
DESCRIPTION Accord-cadre multi-attributaires répond aux articles 78 et 79 du décret 2016-360.
Les marchés subséquents fondés sur l'accord-cadre seront passés sous la forme de marchés à bons de commande après remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre.
Le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 5 maximum.
Code CPV principal 24542000 - Polymères acryliques sous forme primaire
Forme Prestation divisée en lots : Non
Les variantes sont acceptées
Quantité ou étendue Minimum de commandes par période: 25000 € HT
Maximum de commandes sur la durée de l'accord cadre : 150000 € HT
Ces seuils s'entendent pour la période initiale et la période de reconduction.
L'accord-cadre commence à la date précisée dans la lettre de notification de l'accord-cadre pour une durée de 24 mois. Il est renouvelable 1 fois par reconduction tacite pour une période de 24 mois.
La durée totale de l'accord-cadre est fixée à 48 mois.
Reconductions Oui
Nombre de reconductions éventuelles : 1
Conditions relatives au contrat
Financement Budget de la Communauté d'Agglomération 2016. Délai de paiement de 30 jours.
Forme juridique Après attribution, il pourra être exigé que le groupement devienne un groupement solidaire.
Conditions de participation
  Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat :
 

Documents à produire à l'appui des candidatures par le candidat, au choix de l'acheteur public :
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
- Formulaire DC1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)
- Formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Autres renseignements demandés :
- Certificat(s) de qualité ou de capacité délivré(s) par des organismes indépendants ou moyens de preuve équivalents, notamment, certificats de qualifications professionnelles ou de conformité à des spécifications techniques
Le fournisseur devra, avant de proposer un produit, faire obligatoirement des essais labo sur place pour définir exactement le type et la quantité nécessaire de polymère par Kg de MS. L'entreprise prendra rendez-vous avec le responsable de la station en vue des essais. Les dépenses nécessitées par les essais et vérifications précitées, seront à la charge de l'entreprise.
Durant toute la durée de l'accord-cadre, les titulaires pourront faire, à leurs frais, des essais en laboratoire sur de nouveaux produits en vue de les proposer lors des nouveaux marchés subséquents.
Essais labo prévus du 23 au 25 Novembre 2016, sur rendez-vous auprès de la Station d'épuration téléphone : 04.92.51.84.60
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction du critère unique du prix le plus bas.
Renseignements
administratifs et techniques
Vous pouvez poser une question à l'acheteur public à propos de la consultation à l'adresse ci-dessous
http://www.ville-gap.fr/les-marches-publics
Cliquez sur l'enveloppe en face de la consultation
05000 GAP
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Offres Remise des offres le 05/12/16 à 11h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Essais labo prévus du 23 au 25 Novembre 2016, sur rendez-vous auprès de la Station d'épuration téléphone : 04.92.51.84.60.
Lorsque l'entité adjudicatrice procède à une remise en concurrence des titulaires de l'accord-cadre, elle est organisée au moment de la survenance du besoin.
Recours Instance chargée des procédures de recours :
Tribunal administratif de Marseille
22,24 rue Breteuil
13006 Marseille
Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87
  Envoi le 09/11/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 09/11/16 à 12h10

 

Inscription au système d'alerte des entreprises © AWS-Achat

Avenue Web Systèmes - 38 Rue de la Tuilerie - 38170 Seyssinet-Pariset - support-entreprises@aws-france.com
Editeur de solutions de dématérialisation - Marchés Publics - Contrôle de Légalité