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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
COMMUNAUTÉ DE L'AGGLOMÉRATION D' ANNECY M. le Président 46, avenue des Iles BP 90270 - 74007 ANNECY - Cedex Tél : 04 50 63 49 00 - Fax : 04 50 63 48 58 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Le pouvoir adjudicateur n'agit pas pour le compte d'autres pouvoirs adjudicateurs. |
Objet | Conception et impression des calendriers annuels de collecte des déchets ménagers 2017-2020 (74) | ||||||||||||||||||
Référence | 2016/31 | ||||||||||||||||||
Type de marché | Services | ||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||
La procédure d'achat du présent avis est couverte par l'accord sur les marchés publics de l'OMC : Non | |||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . Les variantes sont acceptées |
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Quantité ou étendue |
Le marché débutera à compter de sa notification jusqu'au 31/08/2017. Puis il pourra être reconduit trois fois pour une période de 12 mois à compter du 1er septembre. |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||
Cautionnement | Aucun cautionnement ou garanties exigés. | ||||||||||||||||||
Financement | Fonds propres et/ou subventions | ||||||||||||||||||
Forme juridique | Seuls les groupements solidaires ou conjoint avec mandataire solidaire seront admis. | ||||||||||||||||||
Autres conditions | Conditions particulières d'exécution : Non | ||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Marché réservé : Non | |||||||||||||||||||
Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Critères de jugement : - lot 1 : prix (60%) jugé sur la base du DAD et valeur technique (40%) jugée sur la base du mémoire technique, - lot 2 : prix (70%) jugé sur le base du DAD et valeur technique (30%)jugée sur la base du mémoire technique. |
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Renseignements |
administratifs C2A - Service des déchets Sylviane MOTTAZ 46 avenue de Iles BP 90270 74000 Annecy Cedex 74007 Tél : 04 50 33 02 12 techniques C2A - Service des déchets Valérie LAURENT 46 avenue de Iles BP 90270 74000 Annecy Cedex 74007 Tél : 04 50 33 02 12 |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
28/07/16 à 12h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 60 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours : Tribunal administratif de Grenoble 2 Place de Verdun BP 1135 38022 Grenoble Cedex Tél : 04 76 42 90 00 - Fax : 04 76 42 22 69 |
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Envoi le 04/07/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 04/07/16 à 17h10 |
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