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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !)

PARC NATUREL RÉGIONAL LIVRADOIS-FOREZ
M. Tony BERNARD - Président
Le bourg
63880 SAINT-GERVAIS-SOUS-MEYMONT
Tél : 04 73 95 57 57 - Fax : 04 73 95 57 84
L'avis implique un marché public.
Objet Système de Visioconférence
Type de marché Fournitures
Mode Procédure adaptée
Durée 60 mois
DESCRIPTION Les missions qui seront confiées au titulaire sont la fourniture d'un système de visioconférence et sont définies dans le cahier des charges technique joint à la présente consultation et qui constitue une pièce du marché.
Forme Prestation divisée en lots : Non
Conditions relatives au contrat
Cautionnement Le Parc Naturel Régional conserve le contrôle du service et doit obtenir du titulaire du marché tous les renseignements nécessaires à l'exercice de ses droits et obligations.
Le titulaire désignera dès la formulation de son offre, une personne physique qui sera en mesure de répondre aux sollicitations du Parc et d'assurer la coordination et le suivi de l'ensemble des prestations.
Le titulaire prendra en compte dans l'exécution du marché des objectifs de développement durable et mettra en oeuvre tous les moyens dont il dispose pour y parvenir.
Il veillera particulièrement au respect de ces objectifs au travers du papier utilisé, des consommables qui devront dans la mesure du possible se conformer à une norme de type Ecolabel et des travaux d'impression qui devront dans la mesure du possible être conformes à une norme de type Imprim'vert.
Le titulaire organisera sa mission en optimisant ses déplacements par le biais du groupage des rendez-vous, le co-voiturage, le recours à des réunions téléphoniques, et tout autre moyen visant à réduire les émissions de gaz à effet de serre.
Financement Les factures seront payées par mandat administratif.
Les factures seront établies en un original et mandatées après certification du service fait. Ces factures pourront être transmises par voie dématérialisée.
Le délai global de paiement est fixé à trente (30) jours à compter de la réception de la facture. Si le mandatement intervient au-delà de 35 jours fin de mois de facturation, seront débités au maître d'ouvrage des intérêts moratoires, correspondant au taux de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé de courir augmenté de deux points.
Le mandatement suivi d'une suspension de paiement n'est pas assimilable à un défaut de mandatement pour le calcul des intérêts moratoires.
Forme juridique Il est indiqué aux candidats qu'ils peuvent, selon la législation en vigueur, recourir à la sous-traitance.
Le titulaire est habilité à sous-traiter une partie de la mission sous réserve de l'acceptation du ou des sous-traitant par le maître de l'ouvrage et de l'agrément par lui des conditions de paiement de chaque sous-traitant.
Critères d'attribution Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés dans le cahier des charges (règlement de la consultation, lettre d'invitation ou document descriptif).
Documents
  • Règlement de consultation
  • Dossier de Consultation des Entreprises
Conditions et mode de paiement pour obtenir les documents contractuels et additionnels :
Date limite pour la réception des demandes de documents ou pour l'accès aux documents : 12/09/16 à 12h00
Offres Remise des offres le 12/09/16 à 12h00 au plus tard.
Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français.
Unité monétaire utilisée, l'euro.
Validité des offres : 90 jours , à compter de la date limite de réception des offres.
Renseignements complémentaires
  Envoi le 04/07/16 à la publication

 

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