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AVIS D'APPEL PUBLIC A LA CONCURRENCE
(Attention avis expiré !) |
MAIRIE DE TALLARD M. Jean-Michel ARNAUD - Maire 1 Place Charles de Gaulle BP 26 - 05130 TALLARD Tél : 04 92 54 10 14 - Fax : 04 92 54 00 81 |
L'avis implique un marché public. | |
Principale(s) activité(s) du pouvoir adjudicateur :
Services généraux des administrations publiques
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Objet | Construction d'une Médiathèque | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Référence | 2016-01 | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Type de marché | Travaux | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Mode | Procédure adaptée | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
DESCRIPTION | Le marché se décompose en une Tranche Ferme (TF) et quatre Tranches Conditionnelles (TC). Les travaux sont répartis en 11 lots distincts (dont les lots 1, 2 et 10 qui comptent au moins une TC). | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme |
Prestation divisée en lots :
Oui
Possibilité de présenter une offre pour un ou plusieurs lots . Les variantes sont refusées |
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Conditions relatives au contrat | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Cautionnement | Une retenue de garantie de 5,00 % du montant initial du marché (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à première demande.Le pouvoir adjudicateur n'acceptera pas de caution personnelle et solidaire. |
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Financement | Financement sur fonds propres du pouvoir adjudicateur.Le règlement des dépenses se fera par mandat administratif suivi d'un virement bancaire, dans un délai de 30 jours suivant réception des factures ou demandes de paiement équivalentes. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Forme juridique | Le marché sera conclu soit avec un entrepreneur unique, soit avec des entrepreneurs constitués en groupement, avec ou sans sous-traitant(s). Après attribution du marché, et en cas de groupement, le pouvoir adjudicateur imposera la forme du groupement conjoint avec mandataire unique. | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Conditions de participation | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Justifications à produire quant aux qualités et capacités du candidat : |
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Documents à produire obligatoirement par le candidat, à l'appui de sa candidature : |
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Critères d'attribution |
Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération 60 % : Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique 40 % : Prix Au terme de l'analyse des offres, le pouvoir adjudicateur pourra décider d'engager des négociations avec les trois candidats les mieux classés.Cette négociation sera conduite dans le respect du principe d'égalité de traitement des candidats, et sera susceptible de porter sur tous les éléments de l'offre, et notamment sur le prix. La décision d'engager ces négociations relève de l'appréciation souveraine du pouvoir adjudicateur, lequel se réserve la possibilité d'attribuer le marché sur la base des offres initialement remises par les candidats. |
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Documents |
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Offres |
Remise des offres le
14/10/16 à 17h00 au plus tard. Langues pouvant être utilisées dans l'offre ou la candidature : français. Unité monétaire utilisée, l'euro. Validité des offres : 120 jours , à compter de la date limite de réception des offres. |
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Renseignements complémentaires | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Recours |
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal administratif de Marseille 22,24 rue Breteuil 13006 Marseille Tél : 04 91 13 48 13 - Fax : 04 91 81 13 87 Précisions concernant le(s) délai(s) d'introduction des recours : Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le Président du Tribunal Administratif de Marseille, l'un ou l'autre des deux référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre) : - un référé pré-contractuel dans les conditions prévues à l'article L.551-1 du code de justice administrative (CJA) ; - un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L.551-13 et suivants du CJA. Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le Tribunal Administratif de Marseille, dans un délai de deux mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16 juillet 2007 N° 291545, CE, 04 avril 2014 N° 358994). |
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Envoi le 16/09/16 à la publication
Date d'envoi du présent avis au BOAMP : 16/09/16 à 18h10 |
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